Le 22 octobre 2010 Monsieur X... a relevé un appel général d'une ordonnance de non conciliation rendue le 22 avril 2010 et de son ordonnance rectificative en date du 12 juillet 2010, aux termes desquelles

Hubert X... à l'encontre de l'Ordonnance de Non Conciliation rendue le 10 décembre 2013 ; REFORMER l'Ordonnance entreprise en ce qu'elle a : " FIXÉ à la charge de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 01253 Ordonnance (No 10/ 02756) rendue le 08 Novembre

de non-conciliation au titre du devoir de secours.

Sur la requête de Edwige X...épouse Z..., et par ordonnance de non-conciliation rendue le 28 mars 2013, le Juge aux Affaires Familiales a : - autorisé les époux à résider séparément, - attribué à Edwige

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUILLET 2013 (no, pages) Numéro d'inscription au

Le 8 novembre 2010 Monsieur X... a relevé un appel général d'une ordonnance de non conciliation rendue le 15 octobre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON

Aux termes de ses dernières écritures Monsieur Y... a conclu à la confirmation de l'ordonnance de non conciliation, au débouté des demandes présentées par l'appelante et à la condamnation de cette dernière

général d'une ordonnance de non conciliation rendue le 28 septembre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a : - attribué la jouissance du domicile conjugal

de non-conciliation du 6 Mai 2003, M.

X... de toutes ses demandes, - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de non conciliation en date du 6 juin 2017, - condamner M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07751 Ordonnance (No 09/ 01282) rendue le 12 Mai

C'est dans ces conditions que l'ordonnance de non conciliation dont appel est intervenue.

général d'une ordonnance de non conciliation rendue le 21 octobre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a tout à la fois : - attribué à l'épouse la jouissance

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 (no, pages) Numéro d'inscription

Philippe X... a interjeté appel partiel de l'ordonnance de non conciliation du 16 octobre 2013.

tirée par l'intimée de l'expiration du délai d'appel ; Attendu, s'agissant de l'ordonnance de non-conciliation du 6 mars 2002, que l'intimée expose que cette décision ayant été signifiée le 28 mars

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 21/ 10/ 2010 **** No MINUTE : No RG : 09/ 05749 Ordonnance (No 08/ 02889) rendue le 10 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

Par déclaration du 11 janvier 2011, Monsieur Eric X... a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation.

Le 26 juillet 2010 Monsieur X... a relevé un appel général d'une ordonnance de non conciliation rendue le 31 mai 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a :