APPELANTE : Madame Sabine Marie Magdeleine Joséphine Marie D... épouse X... née le 23 Août 1951 à TOURVES (83170), demeurant ...

1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Z] [NG] élisant domicile chez L'Immobilière PUJOL SAS [Adresse 1] née le 17 Mai 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [NG

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

le 4 avril 1951 - une notification du 15 février 1954 relative à la révision de la rente d'un accident du travail survenu le 1er septembre 1950 - une notification du 7 décembre 1954 relative à l'attribution

le 4 avril 1951 - une notification du 15 février 1954 relative à la révision de la rente d'un accident du travail survenu le 1er septembre 1950 - une notification du 7 décembre 1954 relative à l'attribution

SUR QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées démontrent que Monsieur Michel X... est né le 11 mars 1952 à ORLEANS de Jacqueline Y... ; qu'il était reconnu par sa mère le 24 mars 1952 ; que

05779 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011-Tribunal d'Instance de VILLEJUIF- RG n° 11-10-001540 Arrêt du 16 Mai 2013-Cour d'Appel de PARIS-RG

Code de procédure civile ; Vu les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, Vu les pièces produites, DÉCLARER recevable et bien-fondée l'intervention volontaire

[N] [GZ], né le 2 juin 1956 à Afaahiti ; Mme [VO], [OD] [GZ], née le 5 juin 1958 à Vairao ; M. [LS], [BU] [GZ], né le 6 novembre 1959 à Vairao ; M.

[L] [O], né le 15 décembre 1950 à [Localité 2], de nationalité roumaine, a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

en ALGERIE [Adresse 305] [Adresse 308] [Localité 58] Mme [VO] [RI] née le [Date naissance 24] 1947 à TLEMCEN (ALGÉRIE) [Adresse 51] [Localité 213] Mme [RL] [OF] née le [Date naissance 27]

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/01064 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY

La cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur renvoi par un arrêt du 4 octobre 2013 qui fera l'objet d'un pourvoi rejeté par le Conseil d'Etat le 26 mai 2014, jugera définitivement, après avoir

[O] [TM], né le 27 août 1955 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] ; M.

] 1947 à [Localité 269] 470 avenue du 19 mars 1962 [Localité 174] Mme [U] [O] [NX] née le [Date naissance 34] 1936 à [Localité 322] [Adresse 126] [Localité 227] Mme [FI] [RT] née le [Date

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 10724 Claude X...

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 octobre 2022 RG 20/00012 ; Décisions déférées à la Cour : arrêt n° 18, rg n° 449 TER 2003 de la Cour d'Appel

[P] [U] aurait droit à un salaire différé pour les périodes du 21 novembre 1955 au 31 décembre 1957 et du 19 mai 1960 au 31 décembre 1963, - débouté M.

APPELANTS Monsieur [U] [G] né le 12 Mai 1957 à [Localité 50] (20ème) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Monsieur [UY] [V] né le 28 Avril 1981 à [Localité 42] de nationalité Française

[G] [S] C/ Mme [J] [K] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 mai 2020