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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ef
29 septembre 2008
Jean-Claude D... pour injure publique ; que le tribunal correctionnel de BLOIS a, par jugement du 8 mars 2005, déclaré le prévenu coupable de cette infraction ; que l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS
6253ccb0bd3db21cbdd90f27
14 janvier 2014
irrecevable l'appel formé par M.
1re chambre civile
69f19f9ccdc6046d47ee5123
28 avril 2026
déclarée irrecevable en son appel.
4e chambre civile
65a0ee1f5bbe450008b2cf33
11 janvier 2024
L'appel des consorts [M] sera déclaré d'office irrecevable pour défaut d'acquittement au jour des plaidoiries du timbre fiscal dû au titre des dispositions des articles 963 du code de procédure civile
Chambre 1-8
6364ba41e405357f749ea558
19 octobre 2022
[L] [B] a relevé appel de cette décision par déclaration adressée le 30 septembre 2020 au greffe de la cour, et conclusions notifiées le 30 décembre 2020.
Ch.protection sociale 4-7
662b4416fe25450008314e60
25 avril 2024
Il s'ensuit que l'appel formé par la société doit, dès lors, être déclaré irrecevable. La société, qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens éventuellement exposés en appel.
Chambre 3 A
668cd238bbc9a118c6c63eab
8 juillet 2024
l'appel formé par les appelants dans la procédure RG 24/00292, Subsidiairement, -déclarer l'appel des consorts [R] mal fondé, le rejeter, -déclarer les demandes des appelants irrecevables, en tout
Pôle 4 - Chambre 3
697c5a93cdc6046d4738ed72
29 janvier 2026
La cour constate donc que l'appel principal est irrecevable. Sur les frais du procès M. [I] sera condamné aux dépens d'appel.
Chambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25d5
29 avril 2025
Elle expose que sa déclaration d'appel a été déposée le 25 octobre.
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043897
11 janvier 2023
[L] [Z] a interjeté appel du jugement par déclaration du 14 juin 2021.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096f9ce142000838985f
18 avril 2024
Il convient dès lors de déclarer irrecevable l'appel formée par M.
6253cb42bd3db21cbdd8d313
30 octobre 2009
de « provoqué » par Monsieur X..., dans son acte d'assignation, ne découlant pas de l'appel incident, constitue, en fait, un appel principal interjeté hors délai ; qu'il est irrecevable pour ne pas respecter
6711fabb7603bf88a1884709
17 octobre 2024
Nonobstant la qualification erronée du jugement rendu en premier ressort, l'appel principal doit en conséquence être déclaré irrecevable.
6253ca6ebd3db21cbdd8b034
28 septembre 2007
régulariser celui-ci avant l'expiration du délai d'appel; que cependant, il n'a déposé ses conclusions d'intervention volontaire que le 11... juin 2007; Qu'en conséquence, l'appel ès-qualité résultant
6867670b7c03803a32c272eb
3 juillet 2025
être déclaré irrecevable.
6253cc19bd3db21cbdd8f1cc
27 février 2012
sont irrecevables.
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9be31da8ce8b4a315d679
29 novembre 2019
Par ordonnance de la mise en état du 26 septembre 2018, la déclaration de saisine du 14 octobre 2015 a été déclarée irrecevable à la demande de la SNC [Adresse 10].
CHAMBRE 8 SECTION 2
61638ef20d12e998c06d9d68
3 mars 2011
, l'appel formé par le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE à l'encontre de l'ordonnance du 29 juin 2010 sera déclaré irrecevable ; *** Attendu que le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL
Pôle 6 - Chambre 2
6352379b8c924eadffcc49e2
20 octobre 2022
L'appel interjeté par M.[I] à l'encontre de l'ordonnance de référé du 8 juin 2022 sera donc déclaré irrecevable en application des dispositions précitées. M.
6253ca12bd3db21cbdd89f7f
6 mars 2007
L'arrêt de la cour d'appel de CAEN en date du 24 juin 2004 ayant déclaré que l'appel de la Caisse était irrecevable a été cassé et annulé dans toutes ses dispositions par arrêt en date du 07 février 2006
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