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82 739 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ef

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Jean-Claude D... pour injure publique ; que le tribunal correctionnel de BLOIS a, par jugement du 8 mars 2005, déclaré le prévenu coupable de cette infraction ; que l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f27

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19f9ccdc6046d47ee5123

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

déclarée irrecevable en son appel.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee1f5bbe450008b2cf33

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'appel des consorts [M] sera déclaré d'office irrecevable pour défaut d'acquittement au jour des plaidoiries du timbre fiscal dû au titre des dispositions des articles 963 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba41e405357f749ea558

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[L] [B] a relevé appel de cette décision par déclaration adressée le 30 septembre 2020 au greffe de la cour, et conclusions notifiées le 30 décembre 2020.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4416fe25450008314e60

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il s'ensuit que l'appel formé par la société doit, dès lors, être déclaré irrecevable. La société, qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens éventuellement exposés en appel.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd238bbc9a118c6c63eab

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

l'appel formé par les appelants dans la procédure RG 24/00292, Subsidiairement, -déclarer l'appel des consorts [R] mal fondé, le rejeter, -déclarer les demandes des appelants irrecevables, en tout

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697c5a93cdc6046d4738ed72

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La cour constate donc que l'appel principal est irrecevable. Sur les frais du procès M. [I] sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25d5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle expose que sa déclaration d'appel a été déposée le 25 octobre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33f5e2fbe7c90043897

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[L] [Z] a interjeté appel du jugement par déclaration du 14 juin 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096f9ce142000838985f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il convient dès lors de déclarer irrecevable l'appel formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d313

Appel

30 octobre 2009

30 octobre 2009

de « provoqué » par Monsieur X..., dans son acte d'assignation, ne découlant pas de l'appel incident, constitue, en fait, un appel principal interjeté hors délai ; qu'il est irrecevable pour ne pas respecter

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabb7603bf88a1884709

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Nonobstant la qualification erronée du jugement rendu en premier ressort, l'appel principal doit en conséquence être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b034

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

régulariser celui-ci avant l'expiration du délai d'appel; que cependant, il n'a déposé ses conclusions d'intervention volontaire que le 11... juin 2007; Qu'en conséquence, l'appel ès-qualité résultant

Source officielle
CA

4e chambre civile

6867670b7c03803a32c272eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cc

Appel

27 février 2012

27 février 2012

sont irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9be31da8ce8b4a315d679

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Par ordonnance de la mise en état du 26 septembre 2018, la déclaration de saisine du 14 octobre 2015 a été déclarée irrecevable à la demande de la SNC [Adresse 10].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

61638ef20d12e998c06d9d68

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

, l'appel formé par le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE à l'encontre de l'ordonnance du 29 juin 2010 sera déclaré irrecevable ; *** Attendu que le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6352379b8c924eadffcc49e2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'appel interjeté par M.[I] à l'encontre de l'ordonnance de référé du 8 juin 2022 sera donc déclaré irrecevable en application des dispositions précitées. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7f

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

L'arrêt de la cour d'appel de CAEN en date du 24 juin 2004 ayant déclaré que l'appel de la Caisse était irrecevable a été cassé et annulé dans toutes ses dispositions par arrêt en date du 07 février 2006

Source officielle

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