700 du code de procédure civile 3.

700 du code de procédure civile.

[K] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [R] chacun la somme de 5000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[J] les sommes suivantes : . 4 572, 84 euros nets au titres des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse . 1000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

[W] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, somme qui s'ajoutera à celle allouée par les premiers juges sur le même fondement.

La SCP Y...sollicite la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

les articles 9, 16, 501 et 503 du code de procédure civile, des articles L 111-3 et L 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L214-169 et D214-227 du code monétaire et financier

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civil.

[L] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que

Vies Habitat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y ajoutant, la société [1] sera condamnée à payer les dépens d'appel et à régler à la caisse la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

loi n°89 ' 462 du 6 juillet 1989, cette juridiction considérera que la première condition édictée par l'article 514-3 du code de procédure civile n'est pas remplie.

[L] [F] de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - dire que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.