450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[FS] [OW] né le 23 Mai 1933 à de nationalité Française [Adresse 105] [Localité 66] Mme [WC] [OW] née le 19 Août 1942 à de nationalité Française [Adresse 105] [Localité 66] M.

[KT] [SP] Né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 122] (92) Nationalité : Française Président de sociétés Domicilié : [Adresse 108] - Mme [O] [V] Née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 138

[Z] et Mme [P], - de débouter ces derniers de leurs demandes au titre des désordres n° 9 et 10 ; - de 'déclarer' mal fondé leur appel incident au titre des désordres n° 1, 2 et 9 ; - de condamner

à l'article L. 103-3 du même code.

Maître GUIBOUT demande l'annulation du partage de la communauté Y... / X... sur le fondement de l'article 107, et subsidiairement sur celui de l'article 108 de la Loi du 25 janvier 1985. - 7 - Selon

[KF] [FA], né le [Date naissance 18] 1958 à [Localité 265] ; 2 - M.

-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

052,81 euros avec les intérêts au taux légal appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage conformément à l'article L 441

du 30 septembre 1986 pour la sélection des candidats ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, ainsi que les articles 102 et 106 du traité sur le fonctionnement

[TP] [PD] né le 28 Février 1966 à [Localité 100] (Angleterre), demeurant [Adresse 69] ROYAUME-UNI M. [CZ] [XP] né le 22 Septembre 1961 à [Localité 108] (42), demeurant [Adresse 39] M.

, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.

[U] [W] la somme de 107 710 euros avec intérêt au taux légal et capitalisation annuelle des intérêts, outre la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

113 757 7 429 101 326 113 757 -12 431 An 3 123 610 110 906 12 704 103 352 110 906 -7 554 An 4 126 082 107 922 18 160

- [OZ] : 395 euros - [NF] : 917 euros - [BO] : 324 euros - [LE] : 546 euros - [PO] : 104 euros - [VW] : 491 euros - [WY] : 74 euros - [VE] : 217 euros - [JA] : 237 euros - [WT] : 104 euros

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

, 101 et 102 du code de procédure civile, Vu les articles 488 du code de procédure civile et 1355 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 144 et 147 du code de

[YL] [EE] une somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné les mêmes aux dépens - débouté les parties du surplus de leurs demandes.