524 du cpc.  

[J] et la MACIF à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

700 du CPC, outre entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître [Y], avocat, sur son affirmation de droits par application de l'article 699 du CPC

de reprise d'instance n'était pas réunies, que cette décision ne peut donc faire l'objet d'une demande d'autorisation d'interjeter appel du chef de l'article 380 du CPC.

X... au paiement de la somme de 2. 500 € en application de l'article 700 du CPC - le condamner aux dépens A l'audience du 15 février 2012, le conseil de l'appelant a précisé avoir abandonné ses chefs

Par lettre recommandée du 22 février 2019, la société lui a notifié son licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.

En toute hypothèse , 5 500 euros pour le préjudice de jouissance . 22 359 ,24 euros au visa de l'article 700 du CPC et aux dépens.

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 22/07821 APPELANTE S.A.

La somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts ; La somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC Y AJOUTANT, - CONDAMNER Monsieur [R] [I] à payer la somme de 2 347,99 € due au titre

[D] à lui verser 2500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; - la condamner aux dépens d'appel Motifs de la décision : En application de l'article 401 du code de procédure civile (cpc), le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que

700 du CPC, Condamner la même aux entiers dépens de première instance comme d'appel et octroyer à la SELARL Duale Ligney Bourdalle le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

fins de radiation de l'affaire et de lui verser 2.500 euros en application de l'article 700 du cpc.

700 du CPC, - de les condamner sous la même solidarité aux dépens de première instance et d'appel, - de leur accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

d'accomplir pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du CPC les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; Que ce délai court, à défaut de délai imparti

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

en application de l'article 699 du CPC.

524 du cpc.