CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 217 résultats pour « article 55-2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

L'acte du 2 janvier 1999 prévoyait en outre la démolition de l'escalier donnant accès à la parcelle AB 55 ainsi que celle de l'édicule érigé sur la parcelle.

Source officielle

Page 8 sur 811

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'article 2 définit le secteur d'intervention de l'agent, pour lequel il dispose d'un droit d'exclusivité, comme étant le territoire français et belge, l'ensemble de la clientèle de ces deux pays, ainsi

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44710cdc6046d472ed820

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les époux [A], partie perdante, supporteront les dépens d'appel et paieront aux époux [D] une somme que l'équité commande de fixer à 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f91

Appel

26 février 2016

26 février 2016

LE 55, représentée par Maître ALLAIN, a maintenu sa demande en précisant avoir saisi en parallèle le mandataire judiciaire et le Président du Tribunal de commerce sur le fondement de l'article 875 du code

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b4409fe25450008314d54

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EBC 55 N° Siret : 794 919 068 (RCS Nanterre) [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01076_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

du 2° de l'article 109, 1 du code général des impôts aux revenus distribués de la SAS SLH dès lors que la somme de 55 890 euros, payée au Trésor par cette société, ne peut pas être regardée comme ayant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3d1fa67923f7882a65

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

700 du code de procédure civile'; - de condamner la Sci Grenette Teisseire à payer à la société [Localité 4] 55 la somme de 6.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff559cdc6046d4789e0b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 31 octobre 2015, la société CRB a émis une facture définitive d'un montant de 55 102.80 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e32

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

No 14/01783 AFFAIRE : SCI ROUQUIER 55 C/ SARL COMBUSTIBLES DE BOULOGNE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff0

Appel

6 janvier 2000

6 janvier 2000

14 à 20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et 51 à 55 avenue de Versailles.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 2 juillet 2014, une demande de modification de la clause bénéficiaire du contrat n°55/1314 3 a également été adressée à la société Sogecap pour voir désigner en cas de décès de l'assurée, aux termes

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191accdc6046d47ecd5e7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 164 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03020_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Soleia 55 est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c1

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est Service Contentieux 2

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafabccdc6046d4756eef4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Selon l'article 946, alinéa 2, du code de procédure civile, la cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une partie qui en fait

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e6dc25a97f0381f5660

Appel

22 septembre 2014

22 septembre 2014

calcule lui-même le montant, n'est a priori ni certaine, ni liquide, ni exigible ['] Que l'action du Syndicat des Copropriétaires est en conséquence irrecevable » ; Considérant que, conformément à l'article

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef172ecdc6046d47af8a5d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

BRED BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01556_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

titre de provision. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac2

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

961, 41 euros, -2011 : 55 961, 41 euros, -2012 : 57 072, 04 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603289ee73fdc6bd82e76551

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

16/09157 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/08443 APPELANTE Madame [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 2]

Source officielle