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805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGÉMI, Président de chambre.

Source officielle

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Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbea

Appel

11 octobre 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre 1 A

69d89dc8cdc6046d47bcc508

Appel

8 avril 2026

805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f67acdcd6adff75aa2e

Appel

14 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

63538886513cb5adff94374f

Appel

21 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61cbb275d83183a3c55

Appel

6 octobre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre sociale TASS

63bfb2475e2fbe7c900435b2

Appel

11 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

63d4cd0992a57405de3317ae

Appel

27 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6f0836fac7141b7e9d8

Appel

4 octobre 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

678b43b9c6ad78dd9cf0d50c

Appel

17 janvier 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

65336b52bb40ec8318f31da4

Appel

20 octobre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre civile 1-5

667d00da2439f45aaa042677

Appel

25 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6322c164e2d0c6fcb0c3cb54

Appel

2 septembre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6263993281d302277d8e8c40

Appel

22 avril 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre civile 1-5

6969e0d2cdc6046d477d519c

Appel

15 janvier 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2025, la partie ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant

Source officielle

Chambre civile 1-5

6711fb0c7603bf88a1884cf7

Appel

17 octobre 2024

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseillère chargée

Source officielle

Chambre civile 1-5

6711fb0c7603bf88a1884cf9

Appel

17 octobre 2024

Source officielle

Chambre civile 1-5

667d00d92439f45aaa042673

Appel

25 janvier 2024

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller

Source officielle

Chambre civile 1-5

667d00da2439f45aaa042675

Appel

25 janvier 2024

Source officielle

Chambre civile 1-5

67932e4420da87ff5e0112e5

Appel

23 janvier 2025

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, conseillère chargée du

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83 188 résultats pour « article 805 du Code civil »

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