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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77e
22 mai 2012
22 mai 2012
MEE) (avocats au barreau de PARIS, toque : R235) Monsieur Hervé A... ... 75116 PARIS Monsieur Nicolas Marie Antoine Pierre B... ... 75006 PARIS Madame Hélène Marie Sylvie B... ... 75116
Source officielleChambre civile 1-5
662b440efe25450008314db6
25 avril 2024
25 avril 2024
COLLEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe LEPEK de l'ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D'AVOCATS
Source officielleChambre 3 A
659e458055379800088471cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pour statuer ainsi, le premier juge faisant application des dispositions des articles R211-6- et R211-9 du code des procédures civiles d'exécution, a retenu que le tiers saisi, qui ne justifiait pas de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63d22aa49b3c8605deec2073
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe1d49e0104f58f01ab
3 avril 2023
3 avril 2023
Le directeur du centre hospitalier [4] et la préfecture du Val-de-Marne ayant décidé de l'admission ne se font pas fait représenter et n'ont pas transmis d'observations.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7906
5 janvier 2023
5 janvier 2023
code de l'organisation judiciaire ainsi que des articles R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, de : - statuer ce que de droit sur les demandes de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609a4e54c6ec55cf710193
5 juin 2014
5 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92b0d41e0057d43e598
12 mai 2022
12 mai 2022
[F] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e83
3 avril 2025
3 avril 2025
La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault expose qu'en application des dispositions de l'article D433-4 du code de la sécurité sociale le montant de l'indemnité temporaire d'incapacité est égal
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c537
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Par jugements du 4 août 2003, le tribunal de commerce arrêtait un plan de redressement par voie de continuation concernant ces trois sociétés, à la suite de l'intervention du groupe GRED.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbe2b30d8b4a02ff3a8191
18 janvier 2019
18 janvier 2019
'Madame, Monsieur le Président, Conformément aux dispositions de l'article R.133-3 du code de la sécurité sociale, nous formons, par la présente, opposition à la contrainte signifiée le 4 novembre 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93907
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Pour autant, l'ordonnance de référé du 4 avril 2013 n'a pas été exécutée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d0
20 mai 2014
20 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11652 Décision déférée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbac
13 mai 2015
13 mai 2015
Localité 2] Régulièrement assigné, non représenté SAS PARFIP FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4]
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f51
1 septembre 2022
1 septembre 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05654 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R21
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108b2bf9fd47c90a13a27
12 janvier 2023
12 janvier 2023
R.G : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEJW Société MICHEL SERVICES GAZ C/ [D] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Février 2022 RG : R21
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914ff
6 mai 2014
6 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01337 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63538897513cb5adff9437a9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HIGH TECH INTELLIGENCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0249cdc6046d4757e1b8
23 avril 2026
23 avril 2026
L341-4 du code de la sécurité sociale
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
633fc388e633183e2ee17c19
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par conclusions de son conseil transmises le 03 octobre 2022 à 11h25, la préfecture de police de [Localité 4] sollicite la confirmation de l'ordonnance.
Source officiellePage 8 sur 59