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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 septembre 2012
Ils font valoir pour l'essentiel : - que l'enfant Anastasia X... vit à leur domicile depuis le mois de mai 2010 et qu'il n'y a pas eu de difficulté, - que malheureusement Mr Jean-Pierre Y... a bu de
Juge des référés
ORCA_25BX01363_20250910
10 septembre 2025
Par une convention conclue le 12 février 2019, la commune de Saint-Denis s'est engagée à verser à l'association Foyer des jeunes de A, ayant pour objet la mise en œuvre d'actions à destination des enfants
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7 avril 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, TRAIT D'UNION GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition
6253cd37bd3db21cbdd92a36
16 novembre 2015
et sur sa capacité à se départir du conflit que l'oppose à Monsieur Y... dans l'intérêt des enfants, les interprétations qu'elle peut avoir des propos des enfants alimentant ce conflit ; ATTENDU qu'il
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27 octobre 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 OCTOBRE 2014 ---
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9 novembre 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 NOVEMBRE 2015
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24 octobre 2011
né le 06 Février 1971 à LYON (69007) ... 69390 CHARLY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture
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4 avril 2016
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au
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12 février 2016
DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition
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4 décembre 2015
ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015
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17 septembre 2008
l'association familiale de l'Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPAIEM).
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11 mai 2015
DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ EA ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =---
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5 avril 2013
a pour objectif d'accompagner les père et mère dans leur rôle, de travailler sur leurs difficultés et être un moyen d'échanges et d'écoute pour l'enfant.
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* L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU MORBIHAN a interjeté appel d'une ORDONNANCE en date du 17 DECEMBRE 2012 rendue par le JUGE DES ENFANTS DE LORIENT qui a : - ordonné jusqu'au 17/06/2013 le placement
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27 septembre 2013
relationnelles entre le père et les enfants.
1ère chambre sociale
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11 janvier 2024
En juin 2019, elle a informé l'association EPE de son souhait d'abandonner ses fonctions de coordination au sein du réseau petite enfance d'[Localité 1].
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13 mars 2015
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MARS 2015 --- =
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 octobre 2022
Société Hippique de Blanquefort, ci-après dénommée l'association.
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9 janvier 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, Melle Xéna X..., Melle Meggy X..., Melle Madison X..., M.
Pôle 5 - Chambre 9
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21 janvier 2021
l'association sans autorisation spécifique, en augmentant son salaire et en faisant embaucher deux de ses enfants en 2014, et un troisième en 2015.
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