CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde5

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Ils font valoir pour l'essentiel : - que l'enfant Anastasia X... vit à leur domicile depuis le mois de mai 2010 et qu'il n'y a pas eu de difficulté, - que malheureusement Mr Jean-Pierre Y... a bu de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01363_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par une convention conclue le 12 février 2019, la commune de Saint-Denis s'est engagée à verser à l'association Foyer des jeunes de A, ayant pour objet la mise en œuvre d'actions à destination des enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d6

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, TRAIT D'UNION GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a36

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

et sur sa capacité à se départir du conflit que l'oppose à Monsieur Y... dans l'intérêt des enfants, les interprétations qu'elle peut avoir des propos des enfants alimentant ce conflit ; ATTENDU qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba3

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 OCTOBRE 2014 ---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d3

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 NOVEMBRE 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed0f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 06 Février 1971 à LYON (69007) ... 69390 CHARLY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93110

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eba

Appel

12 février 2016

12 février 2016

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b8b

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

l'association familiale de l'Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPAIEM).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bc

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ EA ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90718

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

a pour objectif d'accompagner les père et mère dans leur rôle, de travailler sur leurs difficultés et être un moyen d'échanges et d'écoute pour l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071b

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

* L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU MORBIHAN a interjeté appel d'une ORDONNANCE en date du 17 DECEMBRE 2012 rendue par le JUGE DES ENFANTS DE LORIENT qui a : - ordonné jusqu'au 17/06/2013 le placement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bdd

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

relationnelles entre le père et les enfants.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2383d7ca18b0008e58007

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En juin 2019, elle a informé l'association EPE de son souhait d'abandonner ses fonctions de coordination au sein du réseau petite enfance d'[Localité 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9215f

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MARS 2015 --- =

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08ce

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Société Hippique de Blanquefort, ci-après dénommée l'association.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e38

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, Melle Xéna X..., Melle Meggy X..., Melle Madison X..., M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea30829ad185c3f28abd

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

l'association sans autorisation spécifique, en augmentant son salaire et en faisant embaucher deux de ses enfants en 2014, et un troisième en 2015.

Source officielle

Page 8 sur 256

← PrécédentSuivant →