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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
69e31399cdc6046d47a79670
17 avril 2026
A la suite de la fusion absorption du 1er juillet 2016 de l'Association [2] par l'Association [3], devenue ensuite l'Association [1] (ci-après désignée « l'Association »), son contrat de travail a été
Chambre sociale
69d9d724cdc6046d47d8a677
9 avril 2026
[1] [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée S.E.L.A.S. [2] [Adresse 5] [Localité 5] Non représentée ASSOCIATION [3] - [4] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] Non représentée
Pôle 4 - Chambre 13
69e07376cdc6046d47695452
15 avril 2026
[O] indique se présenter devant la cour en représentation de celle- ci.
Pôle 1 - Chambre 5
69fd7633cdc6046d47033338
7 mai 2026
ROCHEFORT & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
[Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499d
17 octobre 2024
- signé par Anne-Gaël BLANC, conseillère, le président de chambre empêché, et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Les associations e-Enfance et La Voix de
Référés Commerciaux
6a167c37cdc6046d47107f2d
26 mai 2026
La SELARL LH & Associés, bien que régulièrement citée par acte remis à personne morale le 14 avril 2026, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Rétention Administrative
6a152b86cdc6046d47f26d5c
24 mai 2026
[B], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Z] [P] et Mme [
6a0ff20ecdc6046d478951cd
21 mai 2026
[K] [O] [H], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Mme X se disant
69f04303cdc6046d47ccd444
26 avril 2026
[A] [S], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [N] [R], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.
6a0ff21acdc6046d478952d1
[E] [K], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [T], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.
69d8931bcdc6046d47bbde0d
L'intervenant volontaire dispose, sous la même sanction, du même délai à compter de son intervention volontaire.
6a152b7ecdc6046d47f26ce6
25 mai 2026
LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Yasmine
69facfb7cdc6046d47bf55db
5 mai 2026
DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4] A [Localité 5], représenté par son syndic, Mme [A] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS ([Adresse 6]) Monsieur
Chambre 3
6a1fbd86cdc6046d47e99a5d
1 juin 2026
Et la présente ordonnance a été signée par Mme FABREGUETTES, présidente, et M. BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
6a113928cdc6046d47a68164
22 mai 2026
[R] [F] [H], ont présenté leurs observations ; M. [W] [E] [S], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [R] [F] [H], a eu la parole en dernier.
8ème chambre
69e9ace6cdc6046d4737e391
22 avril 2026
légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE prise en
Chambre 1-4
69f44ab1cdc6046d472f21ea
30 avril 2026
APPELANTES Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre civile 1-7
69e1c024cdc6046d4787a9d7
16 avril 2026
Fait à [Localité 1], le jeudi 16 avril 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Maëva VEFOUR, Greffier Le Greffier, La Première présidente
Chambre-1 civile et com.
69f19608cdc6046d47ed8d96
28 avril 2026
Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), association créée selon la loi 1901, représentée par son président en exercice, Monsieur [G] [R], ayant son domicile [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
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