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97 025 résultats pour « association representee par son president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31399cdc6046d47a79670

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A la suite de la fusion absorption du 1er juillet 2016 de l'Association [2] par l'Association [3], devenue ensuite l'Association [1] (ci-après désignée « l'Association »), son contrat de travail a été

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d724cdc6046d47d8a677

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[1] [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée S.E.L.A.S. [2] [Adresse 5] [Localité 5] Non représentée ASSOCIATION [3] - [4] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] Non représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e07376cdc6046d47695452

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] indique se présenter devant la cour en représentation de celle- ci.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7633cdc6046d47033338

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ROCHEFORT & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

[Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae07603bf88a188499d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- signé par Anne-Gaël BLANC, conseillère, le président de chambre empêché, et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Les associations e-Enfance et La Voix de

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6a167c37cdc6046d47107f2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SELARL LH & Associés, bien que régulièrement citée par acte remis à personne morale le 14 avril 2026, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b86cdc6046d47f26d5c

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[B], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Z] [P] et Mme [

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff20ecdc6046d478951cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [O] [H], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Mme X se disant

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CA

Rétention Administrative

69f04303cdc6046d47ccd444

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[A] [S], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [N] [R], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff21acdc6046d478952d1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [K], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [T], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8931bcdc6046d47bbde0d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'intervenant volontaire dispose, sous la même sanction, du même délai à compter de son intervention volontaire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b7ecdc6046d47f26ce6

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Yasmine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb7cdc6046d47bf55db

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4] A [Localité 5], représenté par son syndic, Mme [A] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS ([Adresse 6]) Monsieur

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CA

Chambre 3

6a1fbd86cdc6046d47e99a5d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Et la présente ordonnance a été signée par Mme FABREGUETTES, présidente, et M. BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

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CA

Rétention Administrative

6a113928cdc6046d47a68164

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [F] [H], ont présenté leurs observations ; M. [W] [E] [S], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [R] [F] [H], a eu la parole en dernier.

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CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE prise en

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CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTES Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

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CA

Chambre civile 1-7

69e1c024cdc6046d4787a9d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Fait à [Localité 1], le jeudi 16 avril 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Maëva VEFOUR, Greffier Le Greffier, La Première présidente

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f19608cdc6046d47ed8d96

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), association créée selon la loi 1901, représentée par son président en exercice, Monsieur [G] [R], ayant son domicile [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

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