La société NC2 Architecteurs été placée en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 6 février 2019 qui a désigné Me [T] en qualité de liquidateur judiciaire.

judiciaire au moment des opérations de vente, - qu'il ne peut être reproché au liquidateur judiciaire l'absence de respect du droit des tiers et de s'être abstenu de s'assurer de la propriété des biens

En cours de procédure, la société [4] a elle-même été placée en liquidation judiciaire, suivant un jugement du tribunal de commerce de Brest du 16 décembre 2025.

[F] en qualité de liquidateur judiciaire.

dans un autre état membre, la loi de l'état membre sur le territoire duquel se déroule cette instance a pour objet de régir tous les effets de la procédure de liquidation sur cette instance.

judiciaire de définir les modalités de visite du bien immobilier dont la vente est poursuivie et qu'il appartiendra en conséquence à tout huissier territorialement compétent, requis par le liquidateur

judiciaire et le liquidateur a légitiment pu croire que les locaux étaient dans un état satisfaisant, de sorte qu'aucune faute n'est établie à son encontre.

Le prêteur a alors demandé à Mme [N] de l'autoriser à régler le vendeur en confirmant avoir obtenu livraison du bien, en parfait état, conformément au bon de commande et en certifiant que son installation

Ainsi la société FONCIA BOUTEILLE n'a jamais contacté la caution pour qu'elle règle les sommes dues au titre du bail alors que la SARL JCS était en liquidation judiciaire et elle n'a diligenté aucune action

Une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte par le Tribunal de Commerce de SENLIS par jugement du 19 janvier 2006, Maître Y... étant désigné en qualité de Mandataire Liquidateur.

Postérieurement à la déclaration d'appel, la sasu Cattin Filtration a été placée en redressement judiciaire le 1 mars 2016 puis en liquidation judiciaire le 5 avril 2016, la scp Guyon-Daval étant alors

commissaire puis devant le tribunal de commerce de Foix ; - qu'une seconde procédure de liquidation judiciaire avait été ouverte le 4 août 2003, régie cette fois-ci par les dispositions concernant

ainsi que de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Gable Insurance.

MJA représentée par Me [E] [V] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

en la personne de Me [K], en qualité de liquidateur judiciaire.

judiciaire simplifiée de la société NC2S, - Nommé Maître [Adresse 5] en qualité de liquidateur, - Mis fin, en tant que de besoin, à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire

en la personne de Maître A..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Vattel la somme de 15.827€ en règlement des loyers demeurés impayés majorée des intérêts au taux légal à compter de la

a assigné en intervention forcée la SELARL [X] [S], prise en la personne de Me [W] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FRANCOIS FONDEVILLE ainsi que Maître [L] [H] ès qualité de liquidateur

Y... dans le délai de quinze jours de la liquidation judiciaire, - constater que le liquidateur n'a pas procédé au licenciement de M.

judiciaire, la SELARL MJ & Associés étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.