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51 402 résultats pour « auditeurs des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6789f232e53fca3659f672c8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CHESNAY IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle

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CA

Référés et Recours

69eafb79cdc6046d475705e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ADRIEMMA C/ [B] [E] [S] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 23 Avril 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b05a1775905dba3bc3e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'S KITCHEN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 879 744 068, Dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Dans l'affaire SA CREDIPARc/Mme Ariane X

6253cd63bd3db21cbdd932dd

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA CREDIPAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22656bcdc6046d47396b0c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Société [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162ec2f6c9bddc82584766c

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

RG n° 2006085539 APPELANTE : SAS EULER HERMES SFAC RECOUVREMENT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne se son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ceb5cdc6046d478982af

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AMI, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5ffc7f398f55e255f3f43997

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128f656d26d0f8b57ecc

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Avril 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4bd

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

La société TM AUDIT CONSEILS a interjeté appel le 15 décembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913da

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

La Cour est saisie de l'appel interjeté par la Sarl AUDIT AUTO CONTROLE N. L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780bacbf25437b69df75a1c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] au début de l'année 2018 pour le recrutement d'un auditeur confirmé puis, en décembre 2018, pour le recrutement d'un auditeur junior.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60344a2fc133793aa89d4197

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

siège [Adresse 3] [Localité 4] non représenté SA SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] non

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CA

4e chambre civile

635a21b0c549ea05a7cd2ce0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92189

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Les photographies annexées au rapport d'expertise DEKRA ne font pas apparaître un véhicule Audi en mauvais état et au premier coup d'oeil les dégâts qui affectent son aile avant droite peuvent effectivement

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2ème chambre section A

6a045365cdc6046d47939d3c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PROPERTIES, Société à responsabilité limitée au capital de 1 200,00 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 821 873 791, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

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Chambre civile 1-2

69facbbccdc6046d47be5f4e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro B 451618904, dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 2], prise en son établissement situé [Adresse 3], et en ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit

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CA

Chambre 1-9

6787546c181ea8ef9c1d728c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

audit siège (ref : 46902556190) [Adresse 11] défaillante [16] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilie en cette qualité audit siège (ref : 1447085 - [R] [H]) [Adresse

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CA

Chambre civile Section 1

686f4e40334d55acd19f1e50

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- invité le débiteur à mettre en place des virements bancaires automatiques conformes à ces mesures.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66162bd699851e0008f1e4ee

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 15] [32], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité

Source officielle