CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929297
6 janvier 2025
Ainsi, vous faîtes référence dans votre courrier à notre collaboration avec une société de recouvrement pour la résolution de nos litiges.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69614669cdc6046d47c5183e
8 janvier 2026
; - les avenants au contrat de travail de Mme [R] à effet du 1er mars 2020, et au contrat de travail de Mme [W] du 17 mai 2019, ainsi que les bulletins de paie de ces salariées le mois de l'avenant
12e chambre
60328e923ba2d0031f29d425
9 janvier 2018
une durée de douze mois suivant la fin du contrat' ; Que par référence à un contrat de la société Effixio numéro 2014/03/31 daté du 17 mars 2014, mais non signé, la société NéoSoft a signé deux avenants
Sociale C salle 2
6451fb5b48616ed0f8cd4fb6
14 avril 2023
Le but était de lui dire que la collaboratrice était l'auteure de vos propos. Vous m'avez alors sollicité afin de me demander d'échanger avec la collaboratrice.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
Par avenant du 10 juin 2013, M. [X] a été muté sur le site d'[Localité 5], à effet au 1er août 2013 et promu au poste d'Officier de Sécurité adjoint.
Pôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80eb
31 mars 2016
Il vous a également été reproché vos propos déplacés, votre attitude individualiste et votre comportement vis-à-vis de votre hiérarchie et de vos collaborateurs.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2126
15 janvier 2025
au même niveau qu'un collaborateur suite à une altercation entre M.
615e0e79c25a97f0381f56e7
11 février 2014
La charge de travail devant s'amplifier à compter de janvier 2008, elle ne souhaite pas continuer à collaborer avec vous et nous l'a précisé formellement en date du 10 décembre 2007.
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a44
17 septembre 2013
Par avenant du 1er novembre 1994, il a été promu aux fonctions de chef de l'agence de Saumur avec le statut de cadre position II coefficient 350. Par avenant du 1er janvier 2002, M.
6036b6149510cd56c7c2a3fa
10 septembre 2015
[P], elle assume seule la direction du cabinet, tant dans l'organisation que dans la supervision technique des dossiers, aucun autre collaborateur n'ayant le statut d'expert-comptable.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb3dcdc6046d47893e89
16 avril 2026
Par avenant du 23 janvier 2019, les objectifs du salarié ont été augmentés, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
8ème Ch Prud'homale
5fde03f9b872bca33ae4b400
6 juillet 2018
L'employeur ajoute qu'il a ensuite interrogé certains collaborateurs, que mme G... a émis un témoignage concordant et que le départ de mme H... était suspect.
CHAMBRE SOCIALE A
6431065028558704f52e698f
5 avril 2023
Ainsi 25 interviews ont été conduits auprès de collègues, collaborateurs et managers des services Pétri 2 et Milieux Secs et deux Délégués du Personnel CGT.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
Par avenant à son contrat de travail en date du 1er février 2022, M.
Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b6
12 mai 2022
Par avenant du 31 août 2012, il a été nommé au poste de responsable du développement 'Marché Industrie' au sein de la société Sonepar Île-de-France.
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c96527a11effc4b7b9
9 avril 2025
, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.
19e chambre
650d31c271dfcd8318201736
6 septembre 2023
S'agissant du fait 6), la salariée expose qu'elle n'a pas été consultée avant l'embauche de Mme [R] au printemps 2014, cette dernière étant sa collaboratrice directe, mais elle ne présente aucun élément
6719e4df5857dd64cbdaa3c4
23 octobre 2024
Il est indifférent à ce stade que le nom des collaborateurs concernés par la divulgation ne soit pas cité. Ce moyen est par conséquent rejeté.
11e chambre
627df99d0d41e0057d43e845
Le 1er juin 2019, la société Ascott soumettait à Mme [E] un avenant à son contrat de travail afin qu'elle occupe les fonctions de vice-président Corporate et Asset Management Europe.
21e chambre
6349008a63d497adffda4368
13 octobre 2022
par plusieurs collaborateurs qui travaillaient concrètement sous l'autorité de Mme [J].
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