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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929297

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ainsi, vous faîtes référence dans votre courrier à notre collaboration avec une société de recouvrement pour la résolution de nos litiges.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69614669cdc6046d47c5183e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

 ; - les avenants au contrat de travail de Mme [R] à effet du 1er mars 2020, et au contrat de travail de Mme [W] du 17 mai 2019, ainsi que les bulletins de paie de ces salariées le mois de l'avenant

Source officielle
CA

12e chambre

60328e923ba2d0031f29d425

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

une durée de douze mois suivant la fin du contrat' ; Que par référence à un contrat de la société Effixio numéro 2014/03/31 daté du 17 mars 2014, mais non signé, la société NéoSoft a signé deux avenants

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb5b48616ed0f8cd4fb6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le but était de lui dire que la collaboratrice était l'auteure de vos propos. Vous m'avez alors sollicité afin de me demander d'échanger avec la collaboratrice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par avenant du 10 juin 2013, M. [X] a été muté sur le site d'[Localité 5], à effet au 1er août 2013 et promu au poste d'Officier de Sécurité adjoint.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80eb

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Il vous a également été reproché vos propos déplacés, votre attitude individualiste et votre comportement vis-à-vis de votre hiérarchie et de vos collaborateurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2126

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au même niveau qu'un collaborateur suite à une altercation entre M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e79c25a97f0381f56e7

Appel

11 février 2014

11 février 2014

La charge de travail devant s'amplifier à compter de janvier 2008, elle ne souhaite pas continuer à collaborer avec vous et nous l'a précisé formellement en date du 10 décembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a44

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Par avenant du 1er novembre 1994, il a été promu aux fonctions de chef de l'agence de Saumur avec le statut de cadre position II coefficient 350. Par avenant du 1er janvier 2002, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a3fa

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[P], elle assume seule la direction du cabinet, tant dans l'organisation que dans la supervision technique des dossiers, aucun autre collaborateur n'ayant le statut d'expert-comptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par avenant du 23 janvier 2019, les objectifs du salarié ont été augmentés, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fde03f9b872bca33ae4b400

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

L'employeur ajoute qu'il a ensuite interrogé certains collaborateurs, que mme G... a émis un témoignage concordant et que le départ de mme H... était suspect.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431065028558704f52e698f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ainsi 25 interviews ont été conduits auprès de collègues, collaborateurs et managers des services Pétri 2 et Milieux Secs et deux Délégués du Personnel CGT.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44473cdc6046d472ea248

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par avenant à son contrat de travail en date du 1er février 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par avenant du 31 août 2012, il a été nommé au poste de responsable du développement 'Marché Industrie' au sein de la société Sonepar Île-de-France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c96527a11effc4b7b9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c271dfcd8318201736

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

S'agissant du fait 6), la salariée expose qu'elle n'a pas été consultée avant l'embauche de Mme [R] au printemps 2014, cette dernière étant sa collaboratrice directe, mais elle ne présente aucun élément

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il est indifférent à ce stade que le nom des collaborateurs concernés par la divulgation ne soit pas cité. Ce moyen est par conséquent rejeté.

Source officielle
CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e845

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 1er juin 2019, la société Ascott soumettait à Mme [E] un avenant à son contrat de travail afin qu'elle occupe les fonctions de vice-président Corporate et Asset Management Europe.

Source officielle
CA

21e chambre

6349008a63d497adffda4368

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

par plusieurs collaborateurs qui travaillaient concrètement sous l'autorité de Mme [J].

Source officielle

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