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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69d747decdc6046d479cd389
8 avril 2026
, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Madame [B] [Z] représenté par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Stéphane CHOUVELLON, avocat au
Sixieme Chambre
6a0afd52cdc6046d4711cefc
7 mai 2026
REQUÉRANTE SCP D'AVOCATS [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [
Chambre Prud'homale
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat
Pôle 1 - Chambre 11
69e7063ccdc6046d47fa0500
20 avril 2026
, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
69d89186cdc6046d47bbba81
9 avril 2026
cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu, avocats
Rétention Administrative
69e31726cdc6046d47a7dc98
16 avril 2026
tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 8 mai 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me [A] [K] [B] avocat
1ère Chambre civile
69f447eccdc6046d472ee7ce
30 avril 2026
avocat au barreau d'AMIENS substitué à l'audience par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse
Chambre sociale
69d9e0e9cdc6046d47d99346
[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc
1ère Chambre
6a210da9cdc6046d47099ba4
3 juin 2026
CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE II - M.
Pôle 5 - Chambre 5
69e1cc0ecdc6046d47894e2d
SAM MONTEREAU, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de Paris, B1055 Intimée : S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fec71cdc6046d4788656b
21 mai 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01214 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Novembre 2025 Appelantes : Madame [R] [T], représentée par Me Pascal RENARD, avocat
Chambre 3-3
6a210efbcdc6046d4709b632
H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec68cdc6046d478862f4
immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 26 Février 2026 Appelant : Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard LEGRAND, avocat
69f4481dcdc6046d472eeb90
VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me José-Manuel CASTELLOTE, avocat
Chambre 4-3
69f1a38dcdc6046d47eea050
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 26/03451 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVYS Chambre 4-3 Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat
69eafa35cdc6046d4756cc70
23 avril 2026
au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu LE BARS de la SARL SARL MLB AVOCAT, avocat au barreau d'AVEYRON APPELANTE ET : S.A.S.
69f447d6cdc6046d472ee659
au barreau de SAINT-QUENTIN, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS DEMANDEURS A LA DECLARATION DE SAISINE SUR
Pôle 4 - Chambre 13
69e1ced0cdc6046d47898491
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS- Me Yann UTZSCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria RENARD MINISTERE PUBLIC : représenté lors
Ch civ. 1-4 copropriété
6a17cd72cdc6046d47304e77
26 mai 2026
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 et Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 4]
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb005acdc6046d4757b698
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [W] décédé le 14.10.2022 né le 23 Janvier 1943 à [Localité 1] de nationalité Française Représenté par Me Rachid KONATE, avocat au barreau
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