Le comité peut valablement exprimer l'avis servant à fonder la décision de la caisse en cas d'impossibilité matérielle d'obtenir cet élément.

La CPAM rappelle à ce titre que la Cour de cassation estime que les éléments apportés par la caisse postérieurement à la prise en charge sont recevables pour démontrer que les conditions du tableau sont

Cet accident était pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse).

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

[N] n'apporte aucun nouvel élément susceptible de remettre en cause les avis rendus par les CRRMP. De même la caisse soutient que la pathologie de M.

En réplique, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (94) fait valoir essentiellement que la présomption l'imputabilité de l'intégralité des soins et arrêts s'applique à la caisse en l'espèce

de ses écritures, le médecin traitant de l'appelant se borne à solliciter qu'une contre-expertise soit réalisée sans exprimer de réserves particulières à l'égard du taux d'incapacité retenu par la caisse

La caisse soutient, en outre, que l'appel-nullité est irrecevable dès lors qu'il présente un caractère subsidiaire, que seule la voie de la cassation était ouverte à Mme [U].

La caisse soutient, en outre, que l'appel-nullité est irrecevable dès lors qu'il présente un caractère subsidiaire, que seule la voie de la cassation était ouverte à Mme [J] et que l'article L. 136-5 du

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

La Caisse souligne que les dispositions de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale lui permettent, en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facture des frais de transport, de les

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l' accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

A y soit hébergé une journée et demi pendant la période d'hospitalisation de la mère des enfants pour s'occuper d'un des enfants, de photographies et de tickets de caisse alimentaires.

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

L'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale dispose que : Au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné