Alpes-de-Haute-Provence à sa demande de communication de l'enquête de gendarmerie concernant son client, motivant l'arrêté préfectoral n° 2016 364-001 du 29 décembre 2016 ordonnant son dessaisissement d'armes de catégorie

celle de son épouse, située 13 rue du Margannat à Sauvigny-les-Bois, notamment : 1) le constat réalisé par un géomètre ; 2) le mode de calcul et les éléments d'appréciation motivant le changement de catégorie

[I] a été engagé par la société [1], en qualité de second de cuisine relevant de la catégorie directeur de restaurant, statut agent de maîtrise, niveau IV, échelon III, à temps plein avec une durée hebdomadaire

Un aménagement du temps de travail serait également nécessaire et une demande d'invalidité 1ère catégorie est présentée à la CPAM.

Il soutient que la classification DPE en catégorie E, qui a pu être déterminée à partir des éléments de consommation d'électricité et de pellets transmis à l'expert, établit une consommation anormale,

Pour ces raisons, nous sommes contraints de supprimer l'unique poste de travail de votre catégorie professionnelle (mécanique lourde/spécialisée), catégorie dont vous êtes donc le seul représentant.

mentionnant le nom, le prénom, le grade, la fonction, la ville et le service où l'agent est affecté et le courriel professionnel ; 2) les délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie

refus opposé par le maire de Buchelay à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de Goussonville à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de Magnanville à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de Favrieux à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de Jumeauville à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de Flacourt à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de La Falaise à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

du refus opposé par le maire de Nézel à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de Bouafle à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de Drocourt à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

du refus opposé par le maire d'Épone à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de Soindres à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories