, il ne peut être exclu de manière certaine que la survenance du décès est professionnelle, au moins partiellement ; que la présomption d'imputabilité doit s'appliquer.

ayant entraîné son décès.

la même somme de 153 870,60 euros, en tout état de cause enfin Michelle Y... a conclu à la condamnation de la caisse RSI à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau

L'article L.461-1 dispose ensuite que, dans les cas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies

professionnelle.

Ayant cessé son activité professionnelle par suite d'une déchirure d'un anneau discal, M.

peut être étrangère à l'activité professionnelle.

Enfin, il n'est pas contesté que le décès a été causé par cette maladie professionnelle.

[R] [T], ' dire si son activité professionnelle peut être en cause, ne serait-ce que pour partie, ' préciser si M.

[U] est décédé le [Date décès 2] 2009. La déclaration de succession a été établie le 20 janvier 2010. Suite au décès de la mère de M.

La Caisse a notifié à Madame [D], par lettre du 22 décembre 2010, la prise en charge du décès au titre de la législation professionnelle et le versement d'une rente d'ayant droit avec effet au 1er septembre

Une enquête est obligatoire en cas de décès.'

Y] a cessé son activité.

les risques professionnels.

' Sont en cause : ' - trois retraits bancaires, de 50 000 € chacun, sur les comptes détenus par [N] [R] dans les livres de la Caisse du Crédit Mutuel d'[Localité 8], le premier ayant été opéré le

en charge, après instruction, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse), au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles par décision du 15 octobre 2012.

Le 23 juin 2006, Mme Irma X... veuve Y... a souscrit, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de La Sarthe, une déclaration de maladie professionnelle concernant son époux, au titre d'un cancer

Une enquête est obligatoire en cas de décès ».

de la maladie professionnelle et du décès pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.

Pour renverser cette présomption, la société [5] et la société [9] doivent rapporter la preuve que le décès est la conséquence d'une cause totalement étrangère au travail.