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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
sur le chantier ; - les modalités claires et précises de la fin du contrat ; - le lieu où se tiendra le chantier ; - les risques éventuels liés à l'activité du chantier et du pays d'accueil ; - la
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8b
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X... a été licencié pour refus de l'offre faite par écrit d'être occupé sur un autre chantier à l'achèvement de son chantier.
Source officielle8e Chambre A
5fdc90ea795c82b417bac37f
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Il a retenu un retard de 46 jours dans le délai d'exécution du chantier dans la mesure où la société SOFRALO avait abandonné le chantier courant septembre 2012 et que la société Volpi avait commencé les
Source officielle3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd6f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la mauvaise terre livrée et terminer les travaux, qu'en l'absence de finition de chantier il ne pourra pas bénéficier d'une garantie décennale et que sa famille n'a pas pu profiter de la piscine durant
Source officielleChambre Sociale
64c35c7af01612d969defff6
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il insiste sur le fait que la fin de chantier n'est pas l'achèvement des tâches, que seul l'achèvement du chantier peut constituer la cause du licenciement et que tant que le chantier n'est pas terminé
Source officielle3e Chambre B
61627e9f38d18b7ebf63d207
23 mai 2013
23 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/236 Rôle N° 11/11468 Compagnie d'assurances GENERALI IARD C/ SARL CHANTIER NAVAL DE
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5f9bcdc6046d47f3c431
2 avril 2026
2 avril 2026
([X]) [L] est allé sur un chantier à [Localité 4] trois mois et demi, ensuite à [Localité 5] sur un autre chantier pendant un mois, puis sur un chantier à [Localité 6] pendant deux mois et enfin, sur un
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035b7f1a44bb71f83d3779f
10 mars 2016
10 mars 2016
Néanmoins ce chantier étant livré, votre présence à temps plein sur ce chantier n'était plus nécessaire et vous avez donc été affecté sur un nouveau chantier de réhabilitation de 308 logements à [Localité
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b27bb0cef7f7427924b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Votre documentation de chantier est incomplète.
Source officielle2e Chambre
616250f3929f6bffa995b2f8
17 juillet 2014
17 juillet 2014
Le 23 août 2009, la société CHANTIER NAVAL COUACH en la personne de monsieur [S], directeur des ventes, a demandé confirmation à monsieur [T] [B] de sa présence à la réunion organisée au chantier naval
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba1f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- la société SOCIÉTÉ NOUVELLE MABULEAU réfute les montants réclamés par des arguments détaillés chantier par chantier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60225b2a8c16e94225cfb299
4 février 2021
4 février 2021
Par jugement du 23 avril 2018, le tribunal de commerce d'Auxerre a : -débouté la société Routes et chantiers modernes de l'ensemble de ses demandes, -condamné la société Routes et chantiers modernes
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e455690
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[B], affecté sur un chantier sis à [Localité 6] a quitté le chantier en raison d'un sol sale et encombré. Le 21 février 2020, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5f
27 avril 2023
27 avril 2023
[H] [P] venant aux droits de l'Eurl Chantier Naval [U] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
X... comme conducteur de travaux a pour fonction de suivre des chantiers, quels qu'ils soient ; qu'il ne peut donc utilement arguer d'une absence de fiche de fonction pour ce chantier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un arrêt n° 17PA01852 du 10 décembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Rudo Chantier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb41
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[F] a été licencié le 24 février 2020 pour 'fin de chantier'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec246c9bddc8258475b8
26 octobre 2012
26 octobre 2012
CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Frédéric INGOLD de la
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf8203
21 avril 2023
21 avril 2023
, se retrouvent seuls sur chantier).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af83
27 avril 2016
27 avril 2016
que son employeur ne l'a indemnisé que pour un seul voyage inter-chantier réalisé dans le cadre du chantier de [Localité 4], alors qu'il aurait dû être indemnisé à hauteur de deux voyages, soit au titre
Source officiellePage 8 sur 979