l'ensemble des heures enregistrées par Monsieur [H] [F], dont les heures abusivement enregistrées« Disposition », comme du temps de travail effectif pour la partie en deçà des 35 heures hebdomadaires,

La salariée a effectué 170 heures supplémentaires en 2005 qui ne lui ont pas été payées.

des heures supplémentaires effectuées.

L.212-1-1 du code du travail est inapplicable et que les documents et les attestations prouvent le réel nombre d'heures effectuées par Saadia Y..., notamment pendant les vacances de ses employeurs, en

de la preuve des heures de travail effectuées entre l'employeur et le salarié ne sont pas applicables à la preuve du respect des temps de pauses obligatoires et des repos quotidiens, qui incombe à l'employeur

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

démontré en tout état de cause que les horaires effectifs d'exploitation du commerce sont bien limités à 22 heures.

S'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de

L'horaire collectif de l'entreprise était fixé de 7 heures 30 à 12 heures et de 12 heures 30 à 17 heures du lundi au jeudi outre de 7 heures 30 à 11 heures 30 le vendredi.

Le décompte des heures supplémentaires s'effectue dans un cadre hebdomadaire.

Par ailleurs, des erreurs apparaissent dans le tableau récapitulatif des heures effectuées, certains totaux hebdomadaires étant supérieurs à la somme des heures relevées sur les calendriers pour les semaines

Dans le cadre de la réclamation, le paiement des heures se répartissant en heures complémentaires et en heures supplémentaires ; puis eu égard à l'administration de la preuve dite partagée, l'employeur

[Y] produit des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées dont le paiement est réclamé, permettant à son ex employeur, chargé d'assurer le contrôle des heures de travail effectuées,

Le calcul du salarié correspond aux heures supplémentaires effectuées chaque semaine entre 35 et 40 heures dont il a obtenu paiement en première instance, et à celles effectuées en plus de 40 heures, au

"). ..A noter que l'huissier a pu relever que cette opération... avait été effectuée dès le lundi matin 23 novembre 2020 à 8 heures 11.

par le salarié, qui établit avoir effectué 406,5 heures supplémentaires en 2016 et 500 heures supplémentaires en 2017.

effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de régulariser son contrat et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail

effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de régulariser son contrat et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail

Sur la requalification en contrat de travail à temps complet : - son temps de pause constitue du temps de travail effectif de sorte que sa durée effective de travail est de 35 heures, - les heures

Il effectuait en outre 40 heures de travail par semaine, l'heure supplémentaire ne lui étant plus rémunérée à compter de JANVIER 2003.