[N] [L] nommé à cette fonction par jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Lyon du 26 janvier 2012 a fait assigner la société transports Ravasso et fils et la Sa La Parisienne devant juge

Par courrier du 19 novembre 2020, la CAF de l'Isère a notifié à la tutrice de M.

par le juge du 16ème arrondissement de Paris.

Par ordonnance du 4 janvier 2012 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Germain en Laye, Mme [C] [L] a été placée sous sauvegarde de justice puis par jugement du 15 mars 2012,

Lorsqu'il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci. (') La décision d'admission est accompagnée de deux

Par requête de son conseil datée du 7 janvier 2015, reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 12 janvier 2015, M.

Le premier juge a également relevé que le juge des tutelles a précisé qu'au cours de son audition, [Y] [M] a admis perdre un peu la mémoire, ne connaissait pas le montant de ses ressources ou économies

de Monsieur [E] [B] ( curatelle renforcée) selon jugement du 28 janvier 2014 du juge des tutelles, agissant en la personne de son président [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT

Par jugement du juge des tutelles en date du 27 mai 1998, Mme Thérèse B...a été placé sous curatelle renforcée, l'Association Tutélaire du Nord (ATI) ayant été désignée en qualité de curateur. M.

de l'action tirée de l'autorité de la chose jugée.

Le juge de l'exécution a rejeté la demande entre autres motifs parce que l'estimation du bien n'était produite et parce que la vente nécessitait l'autorisation préalable du juge des tutelles conformément

[B], curateur de M. [H], n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

pour une durée de 120 mois (10 ans) depuis un jugement du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Nantes en date du 25 avril 2023.

/tuteur -Ministère Public par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON en date du 04 Avril 2023 enregistrée

Par déclaration en date du 5 décembre 2022, [R] [A] a relevé appel du jugement.

[S] le 27 avril 2022 est hors délai, la décision du juge des libertés et de la détention en date du 03 mars 2022 lui ayant été notifiée le 04 mars 2022. En substance, M.

L'HOPITAL [6] Association UDAF 13 MINISTERE PUBLIC Copie adressée : par courriel le : 15 Octobre 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

], - dire et juger que M.

[K] est vaine dès lors que la mesure de mise sous curatelle renforcée prise par le juge des tutelles de Longjumeau le 23 juin 2016 est postérieure au jugement, de même que la précédente décision du juge

CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° 2025/00004 Rôle N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHPN [E] [V] C/ HOPITAL [10] PROPOSEE AUX TUTELLES