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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre civile B
631834a80876004f131a5f69
6 septembre 2022
dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
Chambre civile 1-6
6a22592ccdc6046d47379bf6
4 juin 2026
M [M] s'est pourvu en cassation et la Cour de cassation, par arrêt du 7 février 2024, a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Caen en toutes ses dispositions et a désigné la cour d'appel de Rouen comme cour
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
. : JLR/ MJB ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 30 juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02630_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 octobre 2018 par laquelle la directrice des ressources
1ère Chambre
62c7c9a0cb8dca058e3e7955
7 juillet 2022
2022 N° /3 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les
Chambre 6 (Etrangers)
63cb92cc9c02507c9078dd38
20 janvier 2023
Il résulte des pièces de procédure que la signataire de la requête en prolongation de la rétention, Madame [K] [S], a régulièrement reçu délégation de signature pour ce faire, par arrêté du 4 octobre 2022
DCA_20BX02170_20221108
8 novembre 2022
6253ca23bd3db21cbdd8a2df
4 décembre 2007
Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Pôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba362
2 novembre 2017
Elle demande à la Cour de débouter M.
DCA_20BX00484_20221004
4 octobre 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème chambre
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
DCA_24LY02579_20251106
2EME PROTECTION SOCIALE
69d8a035cdc6046d47bcfd4e
8 avril 2026
- S.A.R.L. [1] - CPAM DU JURA - Me Tal LETKO BURIAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU JURA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2026
6253c9aabd3db21cbdd88f9b
1 février 2007
ALCIAT-JURIS INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2006, hors la présence du public, la Cour étant composée de : M.
DCA_21BX00343_20230215
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2021 et le 25 mars 2022, le SAFPTR, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement la commune de Saint-Leu et le département de La Réunion
Pôle 1 - Chambre 4
6162e07b1120e9a89a34a5fb
13 juillet 2012
[M] et la confirmation de l'ordonnance déférée, prie la cour d'assortir d'une astreinte de 1000 € par jour de retard la communication : ' des contrats d'exploitation des droits conclus avec [E] [I],
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