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767 résultats pour « communication à la cour et au jury des pièces de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01041_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a80876004f131a5f69

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01774_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a22592ccdc6046d47379bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

M [M] s'est pourvu en cassation et la Cour de cassation, par arrêt du 7 février 2024, a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Caen en toutes ses dispositions et a désigné la cour d'appel de Rouen comme cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd3

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

. : JLR/ MJB ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 30 juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02630_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 octobre 2018 par laquelle la directrice des ressources

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c9a0cb8dca058e3e7955

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2022 N° /3 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63cb92cc9c02507c9078dd38

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il résulte des pièces de procédure que la signataire de la requête en prolongation de la rétention, Madame [K] [S], a régulièrement reçu délégation de signature pour ce faire, par arrêté du 4 octobre 2022

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02170_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2df

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba362

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Elle demande à la Cour de débouter M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00484_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02580_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02327_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02579_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69d8a035cdc6046d47bcfd4e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- S.A.R.L. [1] - CPAM DU JURA - Me Tal LETKO BURIAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU JURA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f9b

Appel

1 février 2007

1 février 2007

ALCIAT-JURIS INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2006, hors la présence du public, la Cour étant composée de : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00343_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2021 et le 25 mars 2022, le SAFPTR, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00523_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement la commune de Saint-Leu et le département de La Réunion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162e07b1120e9a89a34a5fb

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

[M] et la confirmation de l'ordonnance déférée, prie la cour d'assortir d'une astreinte de 1000 € par jour de retard la communication : ' des contrats d'exploitation des droits conclus avec [E] [I],

Source officielle

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