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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61627ea638d18b7ebf63d23d
13 décembre 2013
A la suite de deux nouveaux bilans artériographiques réalisés en juin 1995 et février 1998 confirmant la persistance du résidu angiomateux, une intervention chirurgicale permettant l'exérèse complète de
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb8
18 avril 2011
en raison de l'élément d'extranéité constitué par la nationalité algérienne de Halima Y... ; Vu les notes reçues des parties les 11 et 28 février 2011 ; Sur la juridiction internationalement compétente
6253cb97bd3db21cbdd8dd9b
2 mai 2011
époux, résident chacun à MONTREAL LA CLUSE, l'intimé Osman Y... est de nationalité turque ; Que cet élément d'extranéité devait conduire à poser la question de la juridiction internationalement compétente
4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
Il soutient que : - la commune de Penvénan ne disposait pas de la compétence optionnelle " action sociale d'intérêt communautaire " du 6° du II de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. / Le cas échéant, s'il demeure une pollution résiduelle sur le terrain concerné compatible avec
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d14c
10 janvier 2025
[P] à 15 % au vu des séquelles suivantes : «Séquelle d'une agression à type de manifestations anxieuses résiduelles.
1ère chambre
DCA_22PA02202_20230110
10 janvier 2023
Si la société soutient ensuite que la fixation de la teneur résiduelle en plomb dans les sols jusqu'à 3,5 mètres de profondeur à 36 milligrammes par kilogramme n'est pas pertinente, elle ne critique pas
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
comme étant un avis défavorable au projet, dès lors que l’une des réserves formulées portait sur une prescription dont la mise en œuvre est incertaine, et le préfet a donc méconnu l’étendu de sa compétence
66863d1ab1dbbe3bae600458
2 juillet 2024
société SO AUTO société de droit allemand [Adresse 5] ALLEMAGNE N'ayant pas constitué avocat, assigné(e) le 15 décembre 2023 selon les modalités de remise d'actes à l'étranger aux autorités compétentes
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
Il expose que : – les moyens soulevés ne sont pas fondés ; – seul le conseil communautaire était compétent pour adopter le règlement qui instaure la redevance litigieuse, en application de l’article
6253cc9ebd3db21cbdd90b73
8 octobre 2013
Aptitude résiduelle : pas de port de charge supérieure à 10 kg répétitif de plus d'une heure par journée de travail ; Travail sur une posture « assis-debout » (alternance des 2 postures possible) ".
3e chambre
642fb7c6cece1704f5747aa1
[W] la somme de 2 500 euros au titre de son préjudice moral, À titre plus subsidiaire, avant dire droit, - commettre un expert automobile pour évaluer la valeur résiduelle du véhicule en cause après
Chambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7ae
4 octobre 2024
[T] a été déclaré inapte définitivement à son poste de travail mais avec des capacités résiduelles de travail, travail administratif en connexion avec son métier. 5.
CHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca13cb8dca058e3e7a98
7 juillet 2022
[R]), non contesté par Mme [Y], laisse apparaître que la dette résiduelle de cette dernière s'élevait 25 180 euros, déduction faite de ses versements de juillet 2015 au 31 décembre 2019 pour une somme
Chambre Sociale-Section 3
63465947c024d1adffef7578
10 octobre 2022
Par jugement du 11 octobre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de METZ, nouvellement compétent, a : - déclaré le jugement commun à la CPAM de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
l'attractivité du parc éolien pour la faune, l'arrêt ciblé des éoliennes lors d'opérations agricoles provoquant l'attroupement de Milans, couplées à des mesures de suivi et d'accompagnement ; l'impact résiduel
Pôle 5 - Chambre 6
616337ef06e11dac7d76d126
20 octobre 2011
sociaux de Madame [B], le renvoi devant l'expert des parties avec mission d'établir la valeur des parts de Madame [B] au 19 juin 2004, qu'il soit dit que les intérêts ne porteront que sur le solde résiduel
6253cb25bd3db21cbdd8cf17
6 janvier 2009
Dire et juger la juridiction marocaine compétente pour connaître de la présente procédure en divorce, juridiction saisi la première par Mohamed Y..., le 8 avril 2003.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
. / S'il n'est techniquement pas possible de capter à leur source la totalité des polluants, les polluants résiduels sont évacués par la ventilation générale du local ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
qui peuvent s'épandre au-delà de la zone traitée et qui, une fois déversés, deviennent des déchets ; or, en vertu de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, le maire est compétent en matière de
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