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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
67061e54fde28ee4207112db
8 octobre 2024
[K] [M] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne in solidum Mme [W] [X] et Mme [U] [M] aux dépens dont distraction au profit de Me Hanke; Vu l'appel interjeté
Chambre 1-9
662209609ce1420008389663
18 avril 2024
De même, la partie qui succombe en son recours en cas d'appel dépourvu de toute utilité ne reposant sur aucun moyen sérieux peut être condamnée pour appel abusif (Com 3 février 1985 n°77-10.705 P).
Chambre 4-6
6688ddf2676b73dd81b96be2
5 juillet 2024
Par contre, l'appel étant manifestement abusif, l'appelante sera condamnée en appel à une amende civile de 200 euros.
8ème chambre
660e430c0740db0008fa9369
3 avril 2024
sociétés EAD et 3D Ingénierie tentent de le faire constater en l'ayant assignée aux fins d'obtenir sa liquidation alors qu'elle assume ses charges courantes et que la liquidation ne tiendrait qu'à la condamnation
Chambre sociale 4-5
6973154acdc6046d476332ac
22 janvier 2026
Mme [T] aux entiers dépens, - condamner en appel Mme [T] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f1c
8 juillet 2021
PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 2 mars 2020, la SARL CEDHEL a fait appel de l'ordonnance du 28 février 2020.
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné. LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur X...
6253cad0bd3db21cbdd8c2bc
2 avril 2008
Sofiane C / Ministère Public Dossier no 07 / 00960 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le deux avril deux mille huit, Sur appel d'un jugement du T. G.
6253cb87bd3db21cbdd8db37
6 avril 2011
Madame X... a régulièrement relevé appel de cette décision.
6253c850bd3db21cbdd84e2a
3 octobre 2000
la somme de 4OOO F au titre de l'article 475-1 du CPP a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 6OO F dont est redevable le condamné.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
Sur les appels en garantie présentés par la MAMP et l'AP-HM : 5.
1ère chambre
DCA_22TL20876_20220721
21 juillet 2022
Le 15 novembre 2013, il a été condamné en appel par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne à quinze années de réclusion criminelle pour viol commis sur une mineure de quinze ans et complicité de viol avec
DCA_22TL20877_20220721
1ère Chambre civile
65b35c051d7564000872dc2e
25 janvier 2024
la débouter de ses demandes, de confirmer le jugement du 20 mai 2022, et y ajoutant, condamner en appel Mme [X]-[B] à lui verser une indemnité de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de
Référés
62da3e532eb797effb07037e
Le rapport d'expertise a analysé les trois modalités possibles de financement de la condamnation dont appel : 1) la trésorerie ne pourrait être employée que pour régler les frais occasionnés par une éventuelle
4e chambre civile
62736a8ca58162057dac6706
4 mai 2022
2018 en ses dispositions sauf en ce qu'il a condamné M.
Cabinet B
62f73e8b43b00e05d4fac72a
11 août 2022
la Société Autoloc à l'indemniser à hauteur de 800'000 Fcfp en réparation du préjudice subi du fait du non-respect du bon de commande, - débouter la Société Autoloc de sa demande de condamnation pour
4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f20
5 octobre 2022
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné M. et Mme [O] au paiement de la somme de 5.870,51 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 1er janvier 2020, appel provisionnel du 1er
6253ca25bd3db21cbdd8a34a
23 janvier 2008
F ont interjeté appel.
3ème Chambre
DCA_22NT01608_20230721
21 juillet 2023
Il a également condamné la société Zimmer Gmbh à garantir le CHU de Rennes de ces condamnations.
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