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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6040a83231336b630938c5e0
3 mars 2021
de salaire juillet 2015 à juin 2020 : 8.595 € - Rappel de prime qualité : 4.812 € - Rappel de prime d'ancienneté : 4.815 € - Congés payés cumulés : 2.318 € - Dommages et intérêts pour inégalité de
Chambre sociale
627ca6d04781dc057dee79a2
11 mai 2022
à Monsieur [D] [F] les indemnités de congés payés, indemnité de préavis, indemnité de licenciement, indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, indemnité pour non respect de la procédure
Pôle 5 - Chambre 10
6033dc724399f18e02470472
20 mars 2017
stipule que ces obligations consistent notamment en la gestion du personnel employé sur le site 'et toutes les conséquences financières qui y sont attachées: embauches, avancements, promotions, salaires, congés
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336e
6 juin 2016
Elle conclut au rejet des demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et réclame paiement
Chambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e7988
7 juillet 2022
des congés payés sur préavis, * 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi, * 741 € au titre des indemnités compensatrices de congés payés, * Indemnités légales, * 6.672,82 €
2ème chambre
DCA_19TL05019_20220510
10 mai 2022
Dans ces conditions, l'obligation faite à la société Orion 84 de verser à M.
DCA_19TL05020_20220510
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170369
24 octobre 2025
Une indemnité compensatrice de préavis de deux mois est due, qui s'établit à la somme de 3.291,24 € outre 329,12 € de congés payés.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8cb5277b000889425b
18 janvier 2024
payés, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement...) et avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt pour les créances
Pôle 6 - Chambre 5
60225b07fabfbe39473ced53
4 février 2021
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 6 900 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 690 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 10 489 euros à titre d'indemnité
5fca7154c844d15d22a8eab8
15 octobre 2020
et dommages-intérêts consécutifs (préavis, congés payés sur préavis, indemnités de congés payés et compensatrice de congés payés, indemnités de licenciement, dommages-intérêts pour licenciement abusif
64ba21e4354f98d9699d4fd7
20 juillet 2023
Le montant net de l'indemnité transactionnelle sera payé par virement bancaire sur le compte CARPA ouvert par Me [F] à cette fin.
64ba21e4354f98d9699d4fd9
Le montant net de l'indemnité transactionnelle sera payé par virement bancaire sur le compte CARPA ouvert par Me [X] à cette fin.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94e73328fa00087a24ab
10 janvier 2024
dans le versement de la paie et des congés payés, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés sur le préavis et de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - requalifié de contrat
4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7ea
9 octobre 2025
[X] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l'article L 1235-3 du code du
18e Chambre
615e0c47c25a97f0381f4a6f
5 juin 2012
plusieurs sommes à titre de rappel de salaires et congés payés, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et irrégulier et d'indemnité pour travail
Chambre 4-3
67ef71738d5c08d4a262e6c6
3 avril 2025
[Y] a été indemnisé ainsi que mentionné sur son bulletin de salaire de juillet 2020 à hauteur de 4 529,99 euros pour 12,5 jours d'indemnité compensatrice de congés payés.
Chambre 4-6
63b91ab0b63d827c909cabfa
6 janvier 2023
payés afférents, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, de dommages et intérêts pour absence de remise du contrat de sécurisation professionnelle';
6253c97dbd3db21cbdd887b3
31 mai 2006
à Olivier X... : - dommages et intérêts pur refus abusif de sa demande de congé paternité 2 000,00ç - indemnité compensatrice de congés payés 209,60ç 5o) condamner la Chambre de Commerce et d'Industrie
64ba21c6354f98d9699d4f16
euros de congés payés.
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