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121 267 résultats pour « congés payés indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6040a83231336b630938c5e0

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

de salaire juillet 2015 à juin 2020 : 8.595 € - Rappel de prime qualité : 4.812 € - Rappel de prime d'ancienneté : 4.815 € - Congés payés cumulés : 2.318 € - Dommages et intérêts pour inégalité de

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6d04781dc057dee79a2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

à Monsieur [D] [F] les indemnités de congés payés, indemnité de préavis, indemnité de licenciement, indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, indemnité pour non respect de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033dc724399f18e02470472

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

stipule que ces obligations consistent notamment en la gestion du personnel employé sur le site 'et toutes les conséquences financières qui y sont attachées: embauches, avancements, promotions, salaires, congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9336e

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Elle conclut au rejet des demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et réclame paiement

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9abcb8dca058e3e7988

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des congés payés sur préavis, * 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi, * 741 € au titre des indemnités compensatrices de congés payés, * Indemnités légales, * 6.672,82 €

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05019_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dans ces conditions, l'obligation faite à la société Orion 84 de verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05020_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dans ces conditions, l'obligation faite à la société Orion 84 de verser à M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170369

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Une indemnité compensatrice de préavis de deux mois est due, qui s'établit à la somme de 3.291,24 € outre 329,12 € de congés payés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

665eae8cb5277b000889425b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

payés, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement...) et avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt pour les créances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60225b07fabfbe39473ced53

Appel

4 février 2021

4 février 2021

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 6 900 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 690 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 10 489 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca7154c844d15d22a8eab8

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

et dommages-intérêts consécutifs (préavis, congés payés sur préavis, indemnités de congés payés et compensatrice de congés payés, indemnités de licenciement, dommages-intérêts pour licenciement abusif

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e4354f98d9699d4fd7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le montant net de l'indemnité transactionnelle sera payé par virement bancaire sur le compte CARPA ouvert par Me [F] à cette fin.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e4354f98d9699d4fd9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le montant net de l'indemnité transactionnelle sera payé par virement bancaire sur le compte CARPA ouvert par Me [X] à cette fin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94e73328fa00087a24ab

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

dans le versement de la paie et des congés payés, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés sur le préavis et de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - requalifié de contrat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7ea

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l'article L 1235-3 du code du

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0c47c25a97f0381f4a6f

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

plusieurs sommes à titre de rappel de salaires et congés payés, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et irrégulier et d'indemnité pour travail

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef71738d5c08d4a262e6c6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] a été indemnisé ainsi que mentionné sur son bulletin de salaire de juillet 2020 à hauteur de 4 529,99 euros pour 12,5 jours d'indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91ab0b63d827c909cabfa

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

payés afférents, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, de dommages et intérêts pour absence de remise du contrat de sécurisation professionnelle';

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

à Olivier X... : - dommages et intérêts pur refus abusif de sa demande de congé paternité 2 000,00ç - indemnité compensatrice de congés payés 209,60ç 5o) condamner la Chambre de Commerce et d'Industrie

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f16

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

euros de congés payés.

Source officielle

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