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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a88

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Cette contribution peut être supprimée si les conditions nécessaires à son existence ont disparu.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089c

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Elle demande une part contributive de 750 € par mois pour Alexandre au regard des études suivies par ce dernier et des frais afférents.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4795cdc6046d47457531

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] a saisi, par l'intermédiaire d'un nouveau conseil, le juge aux affaires familiales de Nanterre aux fins de voir réduire sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de ses enfants.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64b0cdc6046d47ca9ae2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

judiciaire de Saint-Denis de la Réunion d'une opposition à la contrainte datée du 23 mars 2022 délivrée par le directeur de la [1] (la [3]) d'un montant de 18.272 euros au titre des cotisations et contributions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90144

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

que le père devra verser pour l'entretien et l'éducation de Mathilde, - fixé à 400 € par mois la contribution que le père devra verser pour l'entretien et l'éducation de Marc, - dit que les pensions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c27

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

du père à l'entretien et à l'éducation des enfants Anthony et Alexis, avec effet au 1er septembre 2004, - fixé à 350 euros par mois la contribution du père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e898

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation Aux termes des articles 203, 310, et 373-2-2 du Code Civil, en cas de séparation des parents, la contribution à l'entretien et à l'éducation prend

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df41

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Par ses dernières écritures signifiées le 31 décembre 2010, elle demande à la Cour de maintenir la part contributive de Monsieur Z...à l'entretien et à l'éducation d'Elodie à la somme mensuelle indexée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac0

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

La rente due à titre de prestation compensatoire est d'un montant voisin de 350 € par mois, et la contribution alimentaire, de 262 € par mois pour chaque enfant, après indexation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e666

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Il résulte de la combinaison des articles 203, 310, 371-2 et 373-2-2 du Code Civil qu'en cas de séparation des parents, la contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2e

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Aux termes du jugement prononçant le divorce des parties, la part contributive de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

fixée par le jugement, contribution dont la Cour entend rappeler qu'elle présente un caractère prioritaire sur le remboursement de crédits ; que, la part de Monsieur Jean-Paul X... ayant été fixée en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90893

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

alimentaire, * supprimé à compter du 1er avril 2012, la part contributive alimentaire mise à la charge de M Alain Y..., pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Océane, * débouté Mme Isabelle

Source officielle
CA

6e Chambre C

6160965141ad74d62c1818b8

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

[V] [P] a relevé appel le 31 mai 2013 et dans ses dernières conclusions du 7 mars 2014, il demande à la cour d'infirmer le jugement sur sa part contributive, de dire qu'il n'y a pas lieu à contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea77

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Auriane X..., assistée de son conseil, sollicitait par-devant le tribunal que le montant de la contribution soit fixée à 500 € par mois à compter du dépôt de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907eb

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

X... a relevé appel de ce jugement en le limitant au montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mise à sa charge.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc12f7f228bbbe6c778

Appel

11 février 2019

11 février 2019

mouvements de capitaux en provenance d'Etats tiers ; - Ordonner en conséquence le dégrèvement et le remboursement de l'ISF acquitté à tort par Monsieur et Madame [H] au titre de l'année 2012 et la contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91249

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

* * * Chaque époux doit participer en fonction de ses capacités contributives, à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae8

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

X...dispose d'un revenu suffisant et de capitaux pour faire face à ses obligations contributives ; qu'il a été condamné à payer une contribution de 200 euros pour Loéva ; Que la filiation est réputée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a9

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

de la mère à l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme mensuelle et indexée de 70 euros, contribution restant due au delà de la majorité de l'enfant restant à charge de M.

Source officielle