documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la convocation

Le 18 mai 2026, [Y] [M] et l'établissement hospitalier [H] [A] ont été convoqués en vue de l'audience.

le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Andelu à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte rendu de réunion du conseil municipal du 8 juin 2016 ; 2) la convocation

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

Maître [B] [U], ès qualités, a été régulièrement convoqué pour l'audience du 18 novembre 2025. A cette audience, M.

2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant dans le cadre de la 2ème session du concours

Les parties ont été convoquées à l'audience du 23 avril 2026. 3-Par conclusions soutenues à l'audience, Mme [J] demande de : - infirmer le jugement -juger qu'elle est débitrice de bonne foi -juger

[J] une mise à pied disciplinaire d'une journée pour 'une attitude provocante ainsi que des propos déplacés à connotation sexuelle' à l'encontre d'une collègue.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général de la concurrence, de la consommation

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 qui prévoit que, lorsque

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant les séances du conseil municipal du 13 avril 2015 et du 28 septembre 2015 : a) les délibérations ; b) l'intégralité des convocations

président de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy à sa demande de copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : 1) la note de synthèse annexée à la convocation

son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Grand Chambord à sa demande de publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation

enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Grand Chambord à sa demande de publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation

Il résulte toutefois de l'instruction qu'en exécution de l'arrêt précité rendu par la cour administrative d'appel de Marseille, le ministre de l'intérieur a adressé une convocation à M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2024. M.

Aucun des autres intimés, régulièrement touchés par les courriers de convocation, n'a comparu.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la concurrence, de la consommation

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents relatifs au concours

documents suivants : 1) la délibération par laquelle la commune a décidé de procéder à la réhabilitation du bâtiment de la mairie et de démolir l’escalier d’accès en pierres, accompagnée : a- des convocations