celles engagées à durée déterminée.

celles engagées à durée déterminée.

[D] la somme de 261 456 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [1], prise en la personne de ses représentants légaux, à payer à M.

de paiement Engie) et la copie de son titre de séjour.

taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement au titre des mêmes années à raison des locaux sis 25 Grande Rue Villemeneux à Brie-Comte-Robert.

statuer sur les conclusions de la SAS Rabot Dutilleul Holding aux fins de décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires mises à sa charge au titre de ces deux années.

[V] de sa demande de rappel des cotisations versées à tort et de sa demande au titre des intérêts au taux légal, à compter du 12/02/2019, sur l'ensemble des sommes dues par la société [H] VIE, - CONFIRMER

Les textes : ' Arrêté du 11 octobre 1976 relatif aux cotisations de sécurité sociales dues pour l'emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des mineurs

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. CARREFOUR BANQUE, S.A.

les modalités d'une cotisation créée en 2015 au titre l'année 2016, et mise en recouvrement en 2017.

au cours de cette période et pour lesquels les cotisations étaient exigibles le 15 JANVIER 1998, d'autre part, aux salariés dont le contrat à durée déterminée s'est achevé entre le 11 et le 20 JANVIER

au titre de l'année 2012, à des cotisations supplémentaires de CVAE.

2011, aucune rémunération ne lui a été versée et qu'il restait redevable de ce fait à titre personnel des cotisations dues pour une période de non salariat.

Juriscarib à payer à Malakoff Humanis AGIRC-ARRCO la somme de 36.625,88 euros au titre des cotisations et majorations de retard dues depuis le dernier trimestre 2014 jusqu'au dernier trimestre 2018, avec

D... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2012.

- débouter la MSA des COTES D'ARMOR de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées contre Maître X... à titre personnel.

le 23 mai 2014, soit dans le délai de prescription de trois ans suivant le règlement des cotisations dues sur la période de mai 2011 à décembre 2012, l'URSSAF était tenue de vérifier le bien-fondé de

dues au titres des 2è trimestre 2013, 2è trimestre 2015 et Régul 2015 ; - n°0051528491 du 9 juin 2016 pour les cotisations et contributions dues au titres des 1er et 2è trimestres 2016 ; - n°0051601202

des cotisations et 16.667€ au titre des cotisations de retard concernant le compte 'personnel intérimaire'de l'établissement susvisé ; que la société a saisi en vain la commission de recours amiable.

Réponse de la cour: La contrainte frappée d'opposition datée du 17 octobre 2019 concerne des cotisations et contributions sociales, dues à titre personnel par M.