Cet achat a été financé par Madame [U] grâce à deux prêts souscrits auprès de la Société Générale, qui a fait procéder pour sûreté de sa créance à deux inscriptions d'hypothèque conventionnelle en vertu

[D] restait débiteur d'une somme de 185.983, 53 € , créance qui bénéficiait d'une garantie valable puisque renouvelée dans son dernier effet du 26 février 2009 jusqu'au 26 février 2019, * la vente du

La société BANCO ARABE ESPANOL a déclaré le 18 août 1999 sa créance d'un montant de 29.611.702,29 €.

Immosud à la banque CIC Sud-Ouest, créancier poursuivant, et à la CRCAM Pyrénées-Gascogne, créancier inscrit, - constaté que le créancier poursuit la vente forcée de l'immeuble appartenant au débiteur

Le Crédit du Nord a régulièrement déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire, au passif de la société le 4 août 2016.

professionnelles cédées à titre d'escompte ou de garantie, ou bénéficiaire d'un nantissement de telles créances professionnelles.

Le produit de la vente doit désintéresser les créanciers bénéficiant de privilèges ou sûretés sur ledit bien.

MEDICALE CHAMP NOTRE DAME, conféreront à cette dernière un bail de douze années, que d'autres créanciers de la SARL CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME pourront prendre des sûretés réelles sur les biens

Ces avances étaient réalisées sur présentation de certificats de créances liées au crédit impôt recherche.

bénéficiant de sûretés, étant observé que les biens sont grevés d' une inscription au profit du Crédit Agricole, lequel avait au jour d' ouverture de la procédure procédé à une déclaration de créance

[T] entre les mains du Crédit du Nord et de la CRCAM de Paris et d'Île de France, pour sûreté et conservation de sa créance évaluée provisoirement à la somme de 384'638,20 euros en principal, intérêts,

SUR QUOI LA COUR Le créancier warrantiste, parce que sa sûreté porte sur des biens mobiliers, doit être assimilé à un créancier gagiste dont, aux termes de l'article 2076 du code civil, le privilège

Le commandement de payer valant saisie a été dénoncé le 1er septembre 2009 à la SCRL Ricord Bank, créancier inscrit.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et de l'Île de France (ci-après «le Crédit Agricole») lui avait consenti plusieurs prêts: - le premier, de 135 000 € le 28 décembre 2005

Sur la nullité de la déclaration de créances M.

Selon l'alinéa 4 de l'article L. 642-12 du code de commerce, dans sa version applicable à l'espèce, la charge des sûretés immobilières et mobilières spéciales garantissant le remboursement d'un crédit

pas à l'appelante de recouvrer le montant de sa créance.

dispose la créancière.

titulaire de la sûreté judiciaire dans la distribution du prix doit être consignée, - que par arrêt du 12 septembre 2002 la Cour d'Appel de DOUAI a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du

au motif que la banque CIC Est a renoncé en 2017 à la sûreté de gage sur stock qui était prévue au contrat de crédit de trésorerie.