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1 755 résultats pour « crédit à l'automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

62736b07a58162057dac6908

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

patrimoine, sa seule source de revenus à venir reposant sur la société RC STORE pour laquelle il se portait caution -il avait des charges fixes qui étaient d'un montant de 597,63 euros (463,69 euros de crédit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166d07788aac83189e9f7e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

220 euros soit une charge de 2 640 euros annuels dont le caractère probant n'est pas utilement remis en cause par la société Coty, - la justification du paiement par son conjoint du paiement d'un crédit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Agé de 48 ans à la date de son licenciement, il s'est vu ultérieurement reconnaître la qualité de travailleur handicapé le 7 décembre 2021 et justifie de charges de crédits habituelles (immobilier, automobile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5c

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Que concernant le crédit automobile, seuls des retards de paiement sont établis par les pièces produites au dossier. Qu'enfin, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d1

Appel

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Elle prenait la direction de l'Agence de LYON regroupant deux agences suite à la fusion des sociétés Crédit de l'Est et la CAVIA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91786

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Il est constant qu'en dehors de charges courantes, elle rembourse mensuellement 1 193, 88 ¿ pour un prêt immobilier et 497, 86 ¿ pour un crédit automobile qui arrivera à échéance au mois de juillet 2014

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc39

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T], dire et juger que le contrat de crédit souscrit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75b

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

€ par mois la pension alimentaire due par Franck Y..., le jugement précédent du 25 mars 2008 retenait que : - Marie-Ange X... justifiait percevoir 1 088 € de salaire mensuel et supporter 370 € de crédit

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6618cf037935f50008be41bd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[F], c'était uniquement à la condition qu'il prenne en charge le crédit automobile y afférent; - que tel n'a pas été le cas, puisque M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d956

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

remboursement d'un prêt immobilier de 713 euros par mois, outre des charges fixes que celui-ci estime à 485 euros, ainsi que les charges courantes qu'il estime à 260 euros ; qu'il rembourse aussi un crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094c

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Y... à Mme X..., au titre du devoir de secours ; A titre principal, DIRE ET JUGER que la moitié des crédits (bien immobilier et automobile) seront pris en charge pan Mme X...) ; Subsidiairement,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4418fcdc6046d472e6fe0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] lui a permis de rembourser son crédit automobile et d'alléger ainsi ses emprunts, afin de pouvoir contracter un prêt immobilier, et que le versement d'une somme de 9 000 euros correspond au remboursement

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

5fd96843156e5453ed1b44c1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

du montant de 896 € depuis le 1er janvier 2016, soit la somme totale due de 121 740,02 € au 31 mai 2018, à parfaire jusqu'au jour du partage ; ' dit qu'au titre du règlement des mensualités du crédit

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f2eaa942a604f5e936c1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

la limite de 48 000 euros les éléments suivants concernant sa situation personnelle et financière : - célibataire et logé par ses parents, - salaire net mensuel : 1 500 euros, - mensualités de crédit

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CA

3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

*Au titre du coût du crédit La SAS Mécanique Automobile SA (MASA) sollicite l'infirmation de la décision en ce qu'elle a alloué la somme de 1299 ,20 €, le vendeur indiquant qu'il ne peut être condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93a

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Roseline X... a contracté à titre personnel en 2010 un crédit automobile générant des mensualités de 290.36€.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b3690a8c0355000835f542

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, la SA Creatis verse aux débats le contrat de regroupement de crédits accepté le 13 juin 2017, la fiche d'informations précontractuelles, le document d'informations propre au regroupement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

personnels, dit que l'épouse prendrait en charge la totalité des impôts et taxes afférentes au domicile conjugal et à l'appartement de PARIS (étant précisé que le loyer perçu servira à régler le crédit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce89cdc6046d47897f65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

solvabilité qu'ils ont signée fait état de revenus cumulés de 3 200 euros, les époux étant chacun en CDI, avec un enfant à charge, pour faire face aux frais de logement de 900 euros par mois et à un crédit

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6cb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

variant selon l'objet du crédit (acquisition d'un véhicule automobile ou d'une moto, travaux immobiliers, autres projets), étant précisé que le montant disponible se reconstitue au fur et à mesure des

Source officielle

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