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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
6034458b47adcf3654b713c3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de LA CROIX ROUGE FRANCAISE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
ROUGE FRANÇAISE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P099 Association CROIX ROUGE FRANÇAISE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccde
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jugement du 30 Janvier 2008 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 0722 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX
Source officielleChambre 4-1
6688ddf8676b73dd81b96c20
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Croix Rouge Française sollicite sur le fondement de l'article 138 du code de procédure civile, la condamnation sous astreinte de l'Association Croix Rouge Française à produire différentes pièces selon
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39a
24 mai 2007
24 mai 2007
D-RG no 96 / 03922- APPELANTE CROIX ROUGE FRANCAISE 1, Place Henri Dunant 75008 PARIS représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIMEE Melle Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94ca0
29 avril 2021
29 avril 2021
Selon acte d'huissier du 24 mars 2017, la société LA CROIX DU SUD SCI a été appelée en la cause.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603650fa82baefb2074434e2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 mai 2015 *** Monsieur [H] [B], agriculteur, a exercé cette profession au sein d'un GAEC, alors dénommé GAEC de la Belle Croix et désormais EARL de la Belle Croix, constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
29 avril 2008
C / Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CROIX DES OISEAUX CPAM DE VAUCLUSE DRASS DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Driss
Source officielle1ère Chambre
62848f84498a54057d102d4e
17 mai 2022
17 mai 2022
demeurant 95 Route de Florissant - 1206 GENEVE (SUISSE) Représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé Syndicat des copropriétaires de la copropriété LA CROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d0
19 juin 2012
19 juin 2012
La résistance des cellules est renforcée par des dispositifs appelés croix de Saint-André ou par des contreventements ou bien encore par des barres de renfort constitués d'un assemblage de cornières qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037573bbd9a3434f9228d9c
9 avril 2015
9 avril 2015
Rhône-Alpes...Un exemplaire du statut et du règlement intérieur de CRCI est à votre disposition auprès de [P]'.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89193
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par Me WADIER de la SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur Alexis X... ...
Source officielleChambre 4-4
6364ba05e405357f749ea41c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La convention collective applicable est celle du personnel salarié de la Croix-Rouge du 3 juillet 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d8c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
[U] [M] (Gérant) en vertu d'un pouvoir général et SELAS LA CROIX BLANCHE [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdc
25 novembre 2008
25 novembre 2008
du 08 Novembre 2006 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 0679 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00354_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
demande de protection internationale a été introduite dans un État autre que la France, que cet État a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence de sérieuses raisons de croire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00795_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SCI Chalet Notre Dame de la Croix tendant à l'annulation de cette ordonnance au Conseil d'État.
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La convention collective applicable était celle de la Croix Rouge Française.
Source officielleChambre 1-4
662209599ce142000838954b
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [U] et Mme [Z] [V] de dommages et intérêts au titre des travaux de reprise ; - CONDAMNE la SCCV AVENUE DE LA CROIX ROUGE à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
61628cd4293034a8c342f722
26 juillet 2013
26 juillet 2013
[M] et à la SCI Sainte Croix au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 8 sur 717