époux X... tendant à la caducité et à la résiliation de la promesse de vente du 26 novembre 2002 et au paiement de la somme de 10 000 € (dix mille euros) à titre de dommages et intérêts, mais les en DÉBOUTE

NOB IMMO S.E.L.A.R.L.

[Z] [A] de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice financier, - débouter Monsieur [Z] [A] de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice moral, - débouter M.

des durées maximales de travail, - à l'infirmation de celui-ci en ce qu'il lui a octroyé des dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités d'habillage et déshabillage, - au débouté de

faits, délais non respectés)

des temps de pause, de dommages et intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail, de dommages et intérêts pour non-respect du droit de priorité à un emploi à temps plein, de l'indemnité pour

[Z] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - débouté M. [Z] de sa demande formée au titre des échéances du contrat de prêt non remboursé ; - débouté M.

[L] présentée in limine litis d'écarter des débats les pièces adverses n°4, 12 et 14 au fond et n°3, 7, 8, 9 et 10 sur incident, - débouté les époux [I] de leur demande de cancellation partielle des

Par jugement contradictoire du 18 mai 2022 (14 pages), le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit la société GTM mal fondée en sa fin de non-recevoir à l'encontre de la société AS Patrick, - débouté

DEBOUTE la société [1] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles éventuelles. DEBOUTE la société [2] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles éventuelles.

DEBOUTE la société [2] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles éventuelles. DEBOUTE la société [3] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles éventuelles.

DEBOUTE la société [1] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles éventuelles. DEBOUTE la société [2] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles éventuelles.

Dit le harcèlement moral non caractérisé et a débouté de toute demande subséquente. Dit la violation de l'obligation de sécurité non établie et a débouté de toute demande subséquente.

des durées maximales de travail, - à l'infirmation de celui-ci en ce qu'il lui a octroyé des dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités d'habillage et déshabillage, - au débouté de

[V] de sa demande de récompense ; - ordonné l'exécution provisoire ; - débouté M.

Juger le contraire, reviendrait à dénaturer les termes clairs et non équivoque de la convention, qui ne sont pas contredits par les pièces versées au débat.

[T] de sa demande relative à la clause de non-concurrence jugée licite, - déboute les parties de leurs plus amples demandes, fins et conclusions.

[R] de sa demande à titre d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauche, . débouté M.

des repos compensateurs non pris en 2021, outre la somme de 134,79 euros brut au titre des congés payés afférents, débouté M.

Les travaux se sont achevés au début du mois de mars 2019. Aucune réception des travaux n'a eu lieu.