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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6032f1757c2ee265463aeea6
26 octobre 2017
L'atteinte alléguée au principe d'impartialité La société SCET soutient que, dans sa décision du 2 décembre 2016 condamnant les sociétés SETIS et Groupe Degaud à une sanction pécuniaire, l'Autorité
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e3
12 juillet 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024.
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f536
23 avril 2012
Par déclaration adressée le 15 mars 2011, la Société Orient Beach Club interjetait appel de cette décision.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db696456
6 juillet 2023
Par courrier recommandé posté le 12 octobre 2016, la société [9] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission
8ème chambre
65a8d2c9e12c85000874aed6
17 janvier 2024
reçu provisions, Condamnons la société SLC et la SA Allianz Iard à payer Mme [H] [F] la somme de 1'800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamnons
Chambre 3-1
627df7290d41e0057d43e182
12 mai 2022
La société HESLYOM, anciennement dénommée CAM ENERGIE SERVICE, a été constituée en 2013 par la société CAPGEN et Monsieur [W] [F].
6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e
17 janvier 2008
SOCIETE GENERALE, poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 29 Boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par la SCP
5e chambre civile
696777f5cdc6046d4740184b
13 janvier 2026
Cet acte indique : Si la partie est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; S'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination
1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23daf8
19 octobre 2022
Aux termes de la même décision le conseil de prud'hommes de Sète ordonnait également la remise par les sociétés Leader Grasse, NFL Distribution et Distrileader Aude à la salariée des documents sociaux
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
Ayant imposé à monsieur Mathieu X...cette modification, alors que ce dernier l'avait refusée, la société Fortis assurances a commis une voie de fait.
Chambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aece
8 août 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/00051 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00076, rg n° F 21/00004 du Tribunal du
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
par actions simplifiées dénommée GRANULATS DE PICARDIE ayant siège social à LONGUEIL SAINTE-MARIE (OISE 60126), 340, rue des Ormelets (no SIREN...), aux droits de laquelle se trouve, suite à un changement
66bd9a141329d1cb8b24aecc
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/00050 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00077, rg n° F 21/00062 du Tribunal du
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee5
7 juillet 2023
Maunier 1986 LDP / [P] C.I., demeurant Au siège social de la société ' Distillerie Janot', [Adresse 1] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E.
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, la société LABA conclut à la réformation du jugement en toutes ses dispositions, et demande à la cour de: Statuant à nouveau : - dire et
5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d33
15 avril 2025
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
Chambre 1-4
64a7af3e3bcaf505db6962da
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023, puis avisées par message le 13 Avril 2023, que la décision était prorogée au 25
670e05ee10ea465c0ffcf852
14 octobre 2024
éducatif et social et pour partie moniteur éducateur 14/05/2019 21/05/2019 8 jours Mme [P] [UY] congés trimestriels accompagnant éducatif et social et pour partie moniteur éducateur
64a7af973bcaf505db69641a
Le 7 octobre 2016, la société [9] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.
6253cdeabd3db21cbdd94f4f
22 juillet 2021
Elle fait valoir qu'il ne s'agit pas d'un motif de nullité, une société étant réputée conserver son siège social au lieu fixé par les statuts et publié au registre du commerce et des sociétés tant qu'elle
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