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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
Elle explique par ailleurs avoir du travailler pendant ses jours de congés, ce qui justifie le décompte d'heures supplémentaires pendant ces périodes, et que sur certaines journées, elle se trouvait en
11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a82
6 juin 2019
[K] [A] bénéficiait du statut de cadre dirigeant ; A titre subsidiaire, - constater le caractère fallacieux du décompte d'heures supplémentaires opéré par M.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0d93c25a97f0381f4e08
3 février 2015
heures supplémentaires 2007 : 42 626,44 € - heures supplémentaires 2008 : 34 606,08 € - heures supplémentaires 2009 : 35 803,25 € - heures supplémentaires 2010 : 14 624,61 € En tout état de cause
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
A l'appui de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, il conteste que puisse être retenue l'existence d'un forfait contractuel, accepté de lui, excluant le paiement des heures supplémentaires et
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e193510c
13 octobre 2025
supplémentaires, et produit en ce sens un décompte qui fait apparaitre qu'il a effectué 178, 17 heures supplémentaires en 2017 et 839, 88 heures supplémentaires en 2018, - l'employeur est de mauvaise
7ème Ch Prud'homale
69732c52cdc6046d4765111f
22 janvier 2026
, et détaillant les heures supplémentaires payées : - en 2018 : 100.27 heures supplémentaires majorées à 25 % +140.03 heures supplémentaires majorées à 50 %, - en 2019 : 116.8 heures majorées à 25 %
Chambre 4-2
6718946fd8ceca1cd7018e0e
18 octobre 2024
par l'octroi de jours de RTT compensant les heures effectuées au delà de 35 heures et le décompte d'heures supplémentaires au delà de 39 heures.
8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
En l'espèce, le salarié produit : - les décomptes de temps qu'il soutient avoir réalisés ainsi qu'un document récapitulatif ; - les décomptes d'heures supplémentaires qu'il peut corroborer par d'autres
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
Sur les heures supplémentaires 14.
69736d16cdc6046d476a5284
13 janvier 2026
L'amplitude de la journée du personnel roulant est de 12 heures et le dépassement de l'amplitude de 12 heures ouvre droit à des heures supplémentaires.
68fb978011af6ba0065f3a7c
23 octobre 2025
- des décomptes d'heures supplémentaires durant la période antérieure ( novembre 2017-juin 2018): - le premier tableau de novembre 2017 atteint 11h20 en retenant un solde antérieur non explicité de
69fc1f6ccdc6046d47e0b7d6
6 mai 2026
d'heures supplémentaires établis par le salarié.
4eme Chambre Section 2
5fd99f609c5c1a9224194ad2
18 décembre 2019
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué à la salariée, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de
5fd99b77531a1f8dd2c51809
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur
Chbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f54
2 mai 2023
Elle produit un décompte hebdomadaire sur la base de ses plannings de travail qui fait ressortir le nombre précis de ses heures supplémentaires.
5fd99b81531a1f8dd2c51832
CHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487700
6 septembre 2013
supplémentaires - débouté madame [L] de ses demandes à titre de rappel de salaire pour revalorisation sur 151,67 heures, pour heures supplémentaires effectuées de151, 67 heures à 169 heures, pour heures
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9b38d18b7ebf63d1e0
16 mai 2013
des heures supplémentaires, - qu'il ne lui a été décompté d'heures supplémentaires qu'à compter : - de la 176, 51ème heure mensuelle de travail au mois de décembre 2002, - de la 170ème heures de janvier
686ca6e6ab48d770a9cb5d8e
1 juillet 2025
supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires, En conséquence, - Condamner la société PAPREC GRAND EST au paiement de la somme de 20 016,82 euros nets au titre
6253ccefbd3db21cbdd91c32
28 octobre 2014
Il suit de là qu'au moins tout au long de l'année 2008, le salarié a été en ARTT chaque semaine, le lundi, ce dont il ne tient pas compte non plus dans son décompte d'heures supplémentaires.
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