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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle explique par ailleurs avoir du travailler pendant ses jours de congés, ce qui justifie le décompte d'heures supplémentaires pendant ces périodes, et que sur certaines journées, elle se trouvait en

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67bad5ff43758260a82

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[K] [A] bénéficiait du statut de cadre dirigeant ; A titre subsidiaire, - constater le caractère fallacieux du décompte d'heures supplémentaires opéré par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d93c25a97f0381f4e08

Appel

3 février 2015

3 février 2015

heures supplémentaires 2007 : 42 626,44 € - heures supplémentaires 2008 : 34 606,08 € - heures supplémentaires 2009 : 35 803,25 € - heures supplémentaires 2010 : 14 624,61 € En tout état de cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db35

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

A l'appui de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, il conteste que puisse être retenue l'existence d'un forfait contractuel, accepté de lui, excluant le paiement des heures supplémentaires et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e193510c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

supplémentaires, et produit en ce sens un décompte qui fait apparaitre qu'il a effectué 178, 17 heures supplémentaires en 2017 et 839, 88 heures supplémentaires en 2018, - l'employeur est de mauvaise

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c52cdc6046d4765111f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, et détaillant les heures supplémentaires payées : - en 2018 : 100.27 heures supplémentaires majorées à 25 % +140.03 heures supplémentaires majorées à 50 %, - en 2019 : 116.8 heures majorées à 25 %

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946fd8ceca1cd7018e0e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

par l'octroi de jours de RTT compensant les heures effectuées au delà de 35 heures et le décompte d'heures supplémentaires au delà de 39 heures.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99cc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'espèce, le salarié produit : - les décomptes de temps qu'il soutient avoir réalisés ainsi qu'un document récapitulatif ; - les décomptes d'heures supplémentaires qu'il peut corroborer par d'autres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les heures supplémentaires 14.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736d16cdc6046d476a5284

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'amplitude de la journée du personnel roulant est de 12 heures et le dépassement de l'amplitude de 12 heures ouvre droit à des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a7c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- des décomptes d'heures supplémentaires durant la période antérieure ( novembre 2017-juin 2018): - le premier tableau de novembre 2017 atteint 11h20 en retenant un solde antérieur non explicité de

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CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f6ccdc6046d47e0b7d6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'heures supplémentaires établis par le salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué à la salariée, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51809

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6451fb1248616ed0f8cd4f54

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle produit un décompte hebdomadaire sur la base de ses plannings de travail qui fait ressortir le nombre précis de ses heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51832

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué à la salariée, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487700

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

supplémentaires - débouté madame [L] de ses demandes à titre de rappel de salaire pour revalorisation sur 151,67 heures, pour heures supplémentaires effectuées de151, 67 heures à 169 heures, pour heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9b38d18b7ebf63d1e0

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

des heures supplémentaires, - qu'il ne lui a été décompté d'heures supplémentaires qu'à compter : - de la 176, 51ème heure mensuelle de travail au mois de décembre 2002, - de la 170ème heures de janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires, En conséquence, - Condamner la société PAPREC GRAND EST au paiement de la somme de 20 016,82 euros nets au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c32

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Il suit de là qu'au moins tout au long de l'année 2008, le salarié a été en ARTT chaque semaine, le lundi, ce dont il ne tient pas compte non plus dans son décompte d'heures supplémentaires.

Source officielle

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