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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192933cdc6046d475453de

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [1] fait valoir que Monsieur [A] [V] ne fournit aucun décompte horaire ni aucun élément quant à la durée réelle de son travail ; que l'augmentation des commissions, non contestée, de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c4a75782d5f06558f7d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

des heures supplémentaires comptabilisées tous les ans par le cabinet [8] de 2009 à 2019 au vu du décompte horaire remis chaque année par le salarié et se réserver la liquidation de l'astreinte ; - condamner

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2844a34ad10008581b07

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Après avoir considéré, d'une part, que les CDD successifs étaient conformes aux dispositions légales et à la convention collective, et d'autre part, inintelligible le décompte horaire communiqué au soutien

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et à compter du 3 décembre 2015, elle a occupé le poste d'analyste risques engagements sur [Localité 6] sur la base du forfait annuel en jours puis, à compter du 1er janvier 2018, sur la base d'un décompte

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

654c881de0f87d83181d6d50

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Au dernier état, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 3 340,98 euros pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9a9d3328fa00087a275e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il fait valoir que la société VENATHEC détient les décomptes horaires de ses heures de travail et que son refus de les produire aux débats est une violation du droit à un procès équitable.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210c9bcdc6046d47097614

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] a dépassé l'horaire journalier de travail ; Condamne la société [2] au paiement à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07c3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conséquence il demande qu'il soit dit que la convention de forfait en jours est privée d'effet et, sur la base d'un décompte horaire à 35 heures par semaine, il demande le paiement des heures supplémentaires

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163fdbb9bd42de09fc0a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- il produit un décompte horaire, corroboré par les textos envoyés par son employeur, démontrant qu'il se tenait à la disposition de ce dernier bien avant et bien après les heures prévues au contrat

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592ac024d1adffef74ff

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'avenant a fixé un salaire mensuel brut de 2733,09 euros pour horaire mensualisé de 169 heures, hors majorations de la 36ème à la 39ème heure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d812

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Gérard X... parce que celui-ci quitte les locaux à 17 heures, il ressort de la fiche horaire dressée par le salarié, dont la société Y... dit, elle-même, qu'elle sert de base au décompte horaire, que la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee26983017

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

afférents pour 2016, -Débouter Monsieur [Y] de ses demandes plus amples ou contraires pour le montant des condamnations aux périodes non prescrites, impossible à calculer en l'absence à ce stade d'un décompte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162986a201c88caf8c4e15d

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

fait interdiction de noter et quantifier ces heures de nuit, - le fait de travailler à l'étranger pour son entreprise ne le plaçait pas, ni lui ni son employeur, en dehors du droit français, - son décompte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4483

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'une adaptation du poste visant à répondre à des contraintes médicales, la société justifie de la durée de travail convenue conformément aux avis médicaux prescrits, et la salariée ne produit aucun décompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe6

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Or, comme il l'a été dit, ceux- ci ne mentionnent pas ses horaires de présence dans l'entreprise avant le 11 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9b9a2379083180515e4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ceci en totale contradiction avec les obligations que vous impose le règlement intérieur du magasin qui stipule en son article 16 : ' Pour les salariés concernés par un décompte horaire de leur temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609a4054c6ec55cf7100de

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

, niveau IV, position 2, coefficient 550, statut ETAM, de la convention collective des ouvriers du bâtiment, avec un salaire fixé initialement à 2.591 € outre prime de panier et d'assiduité pour un horaire

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a572

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

effectuées au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

effectuées au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.

Source officielle

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