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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6a192933cdc6046d475453de
28 mai 2026
La société [1] fait valoir que Monsieur [A] [V] ne fournit aucun décompte horaire ni aucun élément quant à la durée réelle de son travail ; que l'augmentation des commissions, non contestée, de Monsieur
Chambre Prud'homale
694a5c4a75782d5f06558f7d
18 décembre 2025
des heures supplémentaires comptabilisées tous les ans par le cabinet [8] de 2009 à 2019 au vu du décompte horaire remis chaque année par le salarié et se réserver la liquidation de l'astreinte ; - condamner
2e chambre sociale
65aa2844a34ad10008581b07
18 janvier 2024
Après avoir considéré, d'une part, que les CDD successifs étaient conformes aux dispositions légales et à la convention collective, et d'autre part, inintelligible le décompte horaire communiqué au soutien
Chambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c3
19 janvier 2023
et à compter du 3 décembre 2015, elle a occupé le poste d'analyste risques engagements sur [Localité 6] sur la base du forfait annuel en jours puis, à compter du 1er janvier 2018, sur la base d'un décompte
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
CHAMBRE SOCIALE C
654c881de0f87d83181d6d50
2 novembre 2023
Au dernier état, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 3 340,98 euros pour un horaire mensuel de 151,67 heures.
659f9a9d3328fa00087a275e
10 janvier 2024
Il fait valoir que la société VENATHEC détient les décomptes horaires de ses heures de travail et que son refus de les produire aux débats est une violation du droit à un procès équitable.
6a210c9bcdc6046d47097614
3 juin 2026
[P] a dépassé l'horaire journalier de travail ; Condamne la société [2] au paiement à M.
Pôle 6 - Chambre 7
68709e397c3ffdb9560b07c3
10 juillet 2025
En conséquence il demande qu'il soit dit que la convention de forfait en jours est privée d'effet et, sur la base d'un décompte horaire à 35 heures par semaine, il demande le paiement des heures supplémentaires
5ème chambre sociale PH
677e163fdbb9bd42de09fc0a
7 janvier 2025
- il produit un décompte horaire, corroboré par les textos envoyés par son employeur, démontrant qu'il se tenait à la disposition de ce dernier bien avant et bien après les heures prévues au contrat
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74ff
11 octobre 2022
L'avenant a fixé un salaire mensuel brut de 2733,09 euros pour horaire mensualisé de 169 heures, hors majorations de la 36ème à la 39ème heure.
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
Gérard X... parce que celui-ci quitte les locaux à 17 heures, il ressort de la fiche horaire dressée par le salarié, dont la société Y... dit, elle-même, qu'elle sert de base au décompte horaire, que la
Pôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee26983017
9 octobre 2024
afférents pour 2016, -Débouter Monsieur [Y] de ses demandes plus amples ou contraires pour le montant des condamnations aux périodes non prescrites, impossible à calculer en l'absence à ce stade d'un décompte
Chambre Sociale
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
fait interdiction de noter et quantifier ces heures de nuit, - le fait de travailler à l'étranger pour son entreprise ne le plaçait pas, ni lui ni son employeur, en dehors du droit français, - son décompte
6618cf187935f50008be4483
11 avril 2024
d'une adaptation du poste visant à répondre à des contraintes médicales, la société justifie de la durée de travail convenue conformément aux avis médicaux prescrits, et la salariée ne produit aucun décompte
6253cac3bd3db21cbdd8bfe6
4 juillet 2008
Or, comme il l'a été dit, ceux- ci ne mentionnent pas ses horaires de présence dans l'entreprise avant le 11 mars 2003.
Chambre 4-7
655ef9b9a2379083180515e4
27 octobre 2023
Ceci en totale contradiction avec les obligations que vous impose le règlement intérieur du magasin qui stipule en son article 16 : ' Pour les salariés concernés par un décompte horaire de leur temps
CHAMBRE SOCIALE B
61609a4054c6ec55cf7100de
15 janvier 2014
, niveau IV, position 2, coefficient 550, statut ETAM, de la convention collective des ouvriers du bâtiment, avec un salaire fixé initialement à 2.591 € outre prime de panier et d'assiduité pour un horaire
Chambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a572
23 mai 2019
effectuées au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
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