Surtout, cet accord ne faisait aucune référence au jeu ou non de la clause résolutoire, ne faisant d'ailleurs aucune référence au commandement de payer.

[E] [N], concluaient un accord, intitulé 'protocole d'accord transactionnel', qui prévoyait que la première cédait au second toutes les parts sociales qu'elle détenait dans la SARL [7] et qui prévoyait

le protocole d'accord du 4 septembre 2023 entre M.

[G] [L] de l'intégralité de ses demandes en l'état de l'autorité de la chose jugée attachée au protocole d'accord signé le 27 février 2014 revêtu de la formule exécutoire et signifié à M.

de fin de conflit en date du 4 octobre 2012 ; Que ledit protocole, signé par le président de la société CHANDIS, le délégué du personnel et le syndicat UEC-UGTG, prévoyait en son article 6 que les jours

de fin de conflit en date du 4 octobre 2012 ; Que ledit protocole, signé par le président de la société CHANDIS, le délégué du personnel et le syndicat UEC-UGTG, prévoyait en son article 6 que les jours

de fin de conflit en date du 4 octobre 2012 ; Que ledit protocole, signé par le président de la société CHANDIS, le délégué du personnel et le syndicat UEC-UGTG, prévoyait en son article 6 que les jours

, et que le débat ne porte que sur l'application de la décision unilatérale du 21 décembre 2017 lui notifiant les nouvelles modalités de sa rémunération - pour autant, les règles du protocole d'accord

; Attendu que les salariés concernés signaient postérieurement à leur licenciement un " protocole transactionnel " prévoyant notamment le versement de ladite indemnité ; Attendu que par jugement

d'accord avec la société FUMEL ENERGIE VERTE (société à créer par Christophe X...) en date du 29 / 07 / 03 prévoyant le transfert de 50 % du barrage hydroélectrique de la société FUMEL TECHNOLOGIE à la

Le 15 octobre 2018, Mme [Y] et la société Cosfibel Premium ont signé un protocole d'accord transactionnel prévoyant le versement à Mme [Y] d'une indemnité de 75 000 euros payable en cinq échéances.

À l'issue de cette expertise un accord est intervenu entre les voisins et un protocole d'accord a été établi entre eux le 28 avril 2021, prévoyant : Point n°1: «  M.

Le protocole d'accord préélectoral du 2 novembre 2013 prévoyait la communication des listes de candidats à partir du jour de l'affichage des listes et au plus tard le 12 novembre 2013.

Aux termes d'un protocole d'accord du 25 mars 2016, la Société Oceanis Promotion procédait de la même façon avec les époux [R].

d'accord du 14 mai 1992 entré en vigueur le 1er janvier 1993 ; - un protocole d'accord du 30 novembre 2004 en vigueur au 1er janvier 2005.

En toute hypothèse, Constater que la demande de résolution du protocole d'accord en date du 19 décembre 2023 est nouvelle : . Déclarer M.

Toutefois un protocole d'accord en date du 23 mars 2016 a prévu que Mme [O] s'engage à procéder à l'élagage de ses arbres avant la fin de l'année 2016.

; que dans le cas envisagé, il n'y a pas eu de nouvel accord sur les modalités d'organisation du temps de travail depuis le 20 août 2008 ; qu'il a été constaté qu'aucun accord collectif en vigueur prévoyant

Un protocole d'accord en date du 12 avril 2012, qui avait pour objet l'intégration progressive dans l'association de [W] [T], précisait que cette activité avait la forme d'une association déclarée comme

document n'est versé aux débats.