S'agissant des données d'urbanisme, le bien est situé dans une zone de DPU renforcée ; il s'agit d'un secteur d'incitation à la mixité habitat'emploi.

[P] sollicite une mesure d'expertise judiciaire qui ne figure que dans le dispositif de ses dernières conclusions sans faire l'objet de la moindre explication.

Le 3 avril 2015, le syndicat des copropriétaires de la résidence Raphaël a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur Covea Risks en raison de désordres portant sur des infiltrations d'eau

Il lui appartenait donc de stabiliser le terrain ou de refuser le marché portant sur une édification présentant des risques de fissuration voire d'effondrement.

provoqués par les travaux dans l'appartement voisin, créant un affaissement et des fissurations dans leur logement.

Cette juridiction dans la même décision a aussi avant dire droit, ordonné deux expertises judiciaires, l'une pour décrire les désordres, en rechercher les causes, et donner tous éléments concernant les

Elle conclut à la mobilisation de deux garanties distinctes, survenues à la même date et pour le même événement : celle couvrant le sinistre dégât des eaux occasionné par l'infiltration par toiture à la

[V] [W] [N] à mieux se pourvoir ; A titre secondaire : Déclarer M.

Sur l'origine des désordres.

Elles affirment qu'il ne s'agit nullement d'indemniser les réparations des désordres dans le restaurant mais les conséquences de l'arrêt d'exploitation dont la cause principale est le débordement du regard

Par ordonnance du 08 juin 1993, Monsieur Z... a été désigné en qualité d'expert, avec pour mission de donner son avis sur l'origine des désordres et sur les responsabilités encourues, et de se prononcer

à prévenir la pénétration de l'eau en périphérie des terrasses revêtues d'un complexe d'étanchéité, empêchant ainsi les infiltrations à l'intérieur des ouvrages.

WHEELER FRANCE a conclu à désignation d'un médiateur, à la nullité d rapport, à son absence de faute, à l'absence de lien de causalité et donc à l'infirmation du jugement.

Dans ces conditions, Voies navigables de France est fondé à soutenir que le défaut de surveillance et d'entretien courant du pont a aggravé les désordres et le coût des travaux réalisés en 2012 et que

Il résulte des pièces produites que les dégâts ont eu pour conséquences et évolution une infiltration d'eau dans le corps de la chaussée s'agissant des deux premiers désordres, une altération de l'étanchéité

d'infiltrations par les terrasses et affectant l'étanchéité et l'isolation acoustique du bâtiment, la ville de Dieppe a obtenu les 16 mars et 9 avril 1993 du juge administratif des référés de Rouen une

S'agissant des désordres affectant le carrelage, la cour a retenu le caractère décennal du désordre et la responsabilité de la société [Adresse 8], mais a observé que le montant de l'indemnisation dépendait

LA COUR Vu l'appel formé contre ce jugement par la société Eurovo ; Vu les dernières conclusions du 18 janvier 2006 par lesquelles l'appelante Eurovo, poursuivant l'infirmation du jugement déféré,

travaux étaient de technique non courante et que les désordres apparents et réservés à la réception n'ont pas vocation à être couverts.

[K] [X] a permis les désordres aujourd'hui discutés, en attendant l'expertise pour agir, se retranchant derrière un prétendu refus de sa s'ur.