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2 207 résultats pour « dactylographe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394c

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

X..., la SARL SOPAR soutient que trois de ces attestations sont non seulement complaisantes, mais aussi irrecevables puisque dactylographiés et rédigées en termes strictement identiques.

Source officielle

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CA

Chambre A - Civile

69d74758cdc6046d479cbe64

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] rédigeait des lettres dactylographiées et que celles-ci n'étaient pas forcément signées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab1a58162057dac6802

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

déclaration enregistrée par le greffe le 2 mai 2021 à 10h09 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 29 avril 2022 à 11h53 par le juge des libertés et de la détention d'Evry Courcouronnes, est entièrement dactylographiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En l'espèce, la société Oriental Kitchen verse aux débats un document dactylographié, en date du 14 janvier 2019, signé par l'intimée, dans lequel elle reconnaît avoir pris une grande quantité de 'nem

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7dd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le premier courrier est une lettre dactylographiée ainsi libellée : « [J] [D], j'ai emprunté à un ami de la famille, / Mr [V] [M], directeur. / Voici les sommes que je lui ai emprunté par mois / Soit la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En juin 2015, en novembre 2018 puis en mars et mai 2021, l'association a été destinataire de lettres anonymes dactylographiées mettant en cause son fonctionnement, le management et le comportement de certains

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250f9929f6bffa995b37f

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Je peux vous assurer qu'il a fallu du temps pour que l'esprit redevienne comme dans le agréable (sic) »  - une attestation dactylographiée de monsieur [W], qui a travaillé sous les ordres de monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f15f

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Sur la rupture du contrat de travail : Dans le document intitulé « avenant au contrat de travail » dont le texte est dactylographié, l'employeur a mentionné : « suite à notre entretien du 30 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc39

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Sur ces deux actes le numéro de parcelle qui apparaît, 846, est manuscrit pour les chiffres 8 et 6 et dactylographié pour le chiffre 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc377e633183e2ee17b66

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

la vente par adjudication du bien ; que les attestations produites doivent être écartées des débats comme ne répondant pas aux conditions posées par l'article 202 du code de procédure civile (dactylographiées

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad219cdc6046d47bfb6bb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[A] a remis à son employeur un courrier dactylographié signé de sa main en date du 12 août 2020 qui mentionne : J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de démissionner de mes fonctions d'agent

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69cf6392cdc6046d47f41658

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] où les dates sur lesquelles porte l'attestation sont dactylographiées (sachant qu'en en-tête de ces attestations il est précisé que ces documents sont 'à remplir en dactylographie'), où est apposé,

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CA

Chambre commerciale

5fcaa41b37f2519ae4e37523

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

première, sur l'emplacement désigné 'signature du souscripteur' situé à droite du billet à ordre et la seconde sur l'emplacement situé à gauche et réservé au donneur d'aval où figure la mention dactylographiée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0a55ca6d8d0f8ef6871

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[H] a par ailleurs demandé une indemnité temporaire d'inaptitude (ITT) le 10 mars 2020 au titre d'un accident du travail du 24 décembre 2018, étant ajouté à cette date dactylographiée une mention « (Rechute

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4e chambre civile

64a7b0723bcaf505db696781

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

. ; que l'identité de la personne ayant écrit et apposé sa signature sur chacun des documents n'apparaît pas hors la mention dactylographiée de première page.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa3d1bc2605de4b4a6f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P] [B] produit les pièces suivantes : Un acte sous-seing privé du 20 novembre 2014 intitulé « reconnaissance de dette » et dactylographié aux termes duquel M.

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CA

Chambre civile 1-7

67134c0d208351cec65867a1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ils sont dactylographiés.

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CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6decdc6046d47e8a2df

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur l'authenticité de la signature : La lettre de démission datée du 6 février 2023, produite en original, est une lettre-type pré-remplie avec des mentions dactylographiées, à compléter ; il a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86462

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Sur la demande reconventionnelle de Madame X... épouse Y..., il constate que la pièce produite est un document dactylographié qui porte une vague signature qui lui est attribuée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61639206c171f9a1fe14c639

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Que la réunion initialement fixée au 16 août 2007 par ce courriel s'est finalement tenue le 17 août 2007 dans les locaux de la société VUELING AIRLINES'; Que par lettre dactylographiée, contresignée

Source officielle