Par acte authentique du 28 mai 2003, [D] [X] avait consenti à chacun de ses trois enfants une donation-partage portant sur la nue-propriété de 9 parts de la SCI du Bois Notre Dame, lui-même en conservant

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2012 OM N° 2012/332 Rôle N° 10/21870 [W] [K] C/ SCI NOTRE DAME DES VENTS

et La Dépêche du Midi ont fait paraître un article sur ce sujet les 12 juillet 2000 et le 13 juillet 2000, - en réplique, Christian O., président du Syndicat de la Coiffure du Gers, a mis en cause dame

... qui a elle-même déclaré pour ladite année 2009 des revenus nets imposables pour 17 197 € ; que cette femme est propriétaire du logement habité par le couple ; Attendu qu'il est à noter que la dame

En 2010, l'OGEC NOTRE DAME DES COLLINES a transféré l'activité de restauration scolaire à la société SHERPAS, à effet au 1er janvier 2011.

Représentant : Me Elisabeth DAUSSY-RIOUFOL, avocat au barreau de NANTES Association VILLA NOTRE DAME 45 Avenue Notre Dame 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Elisabeth DAUSSY-RIOUFOL

société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif de Versailles de condamner le Syndicat mixte d'assainissement du Val-Notre-Dame

Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie de l'Europe, la SELARL Pharmacie du Progrès, la SELARL Pharmacie Saint-Jacques, la SELARL Pharmacie de Terves et la SELARL Pharmacie Notre-Dame

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT MIXTE DU 10 MAI 2013 sursis à statuer N° 2013/ 205 Rôle N° 10/09052 [B] [K] SAS CHAURAY CONTROLE C/ [M] [D] SA STE IMMOBILIERE NOTRE DAME

Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2005.

DU 27 OCTOBRE 2020 N° 2020/ 224 N° RG 19/04413 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6YD Société ARTEMIS ET ORION Société LA LICORNE C/ [U] [NL] [A] [D] épouse [M] SARL NOTRE DAME

Vu les conclusions déposées par Madame [O] le 9 février 2024, demandant de : ' rejeter toutes les demandes des appelantes et confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré les dames [Z] irrecevables à agir

X...et Y...de se prétendre créancières de la SCI ROYALE CENTER I, toutefois, les Dames X...et Y...ont refusé de donner main levée de la saisie qu'elles avaient fait pratiquer en date du 23 juin 2014.

En l'espèce, le préjudice invoqué par les dames X... consiste en la perte du bénéfice des contrats d'assurance vie souscrits à leur profit par leur oncle, du fait que son gérant de tutelle a procédé au

déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-05237 APPELANTE Association MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER (ASSOCIATION LES DAMES

Notre Dame ont conclu le 31 mars 2015. Monsieur [Y] [E] a conclu le 21 octobre 2014. Maître [N] [N] a conclu le 19 décembre 2014 et Maître [B] [X] le 14 octobre 2014.

L'option ayant été levée le 5 juin 1992, les dames Z... ont demandé au notaire de procéder à la réitération de la vente par acte authentique avant le 10 juillet 1992.

de 50.000 francs à titre de dommages-intérêts, le jugement déféré devant être infirmé en ses dispositions contraires ; SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES Considérant que l'équité commande d'allouer aux dames