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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
602d280cc61ca13f46a786e6
16 février 2021
16 février 2021
Elle rappelle avoir converti les titres au porteur en actions nominatives.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B C, qui n'avait pas fait l'objet de déclaration préalable à l'embauche, qui n'était pas inscrit sur le fichier de Déclaration Nominative des Salaires et dont le dernier bulletin de salaire déclaré avait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01418_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d92009f81000890db76
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En contrepartie de sa prestation de travail, il perçoit un salaire de base de 4.216,26 euros bruts pour un forfait annuel de 212 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
28 février 2008
28 février 2008
Elle ne remet cependant pas en cause la validité des attestations de garantie nominatives précédemment délivrées ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7db
3 avril 2008
3 avril 2008
S'agissant de Denise X... épouse Y..., Mme Angèle X... rappelle que lors de sa première audition (D51) devant le magistrat instructeur, celle- ci a déclaré n'avoir jamais eu connaissance de l'existence
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
aux dispositions du code du travail de l'outil " A ", dès lors qu'elle est assortie d'une possibilité de rectification a posteriori des déclarations anticipées.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 05 juin 2008c/Cyrille X
6253cb20bd3db21cbdd8ce13
6 février 2009
6 février 2009
.- Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 30 mai 2008 : A rejeté l'exception de nullité du procès-verbal de gendarmerie servant de fondement aux poursuites, A déclaré
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66b4
5 avril 2024
5 avril 2024
L'Acoss et les Urssaf sont donc autorisées à traiter des informations nominatives déclarées pour l'établissement de l'impôt sur le revenu par les personnes remplissant les conditions pour verser la CSM
Source officielleChambre sociale
63d8c0662182c005de24d102
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par déclaration enregistrée le 15 mai 2020, M. [X] a relevé appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02398_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, comme irrecevable, sa demande d'annulation de cette décision.
Source officielleRétention Administrative
6719e4dd5857dd64cbdaa3b2
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le président soulève que la déclaration d'appel de Maître BACHTLI n'est pas nominative. Le nom du retenu n'apparaît pas dans la déclaration et la question de sa motivation se pose.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort du dossier de demande d’agrément, produit en première instance, que la société CEESO Lyon a déclaré, en se fondant sur ses déclarations sociales nominatives de l’année écoulée, que le nombre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02375_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations de revenus des années 2014 et 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86432
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Cette seule délégation de signature, qui est nominative, ne saurait constituer un cas d'annulation de l'acte d'appel.
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a413
11 avril 2023
11 avril 2023
Par déclaration du 23 mars 2020, l'Association Parc Résidentiel de Loisirs de l'[Localité 4] a formé appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
enregistrée le 10 février 2020, et des mémoires enregistrés les 22 février 2022, 14 mars 2022, 2 juin et 10 juin 2022, Mme C, représentée par Maître Larralde de Fourcauld, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162d674a2a5768a176c557c
4 avril 2012
4 avril 2012
d'état de cessation des paiements dans les 45 jours n'a pas causé de préjudice, de prononcer l'annulation du jugement paragraphes 4 à 6 de la page 7 et sa conséquence d'une interdiction de gérer pour
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca5748a870131f5655d9f0
19 novembre 2020
19 novembre 2020
financière et juridique reçue de l'étranger, procéder à l'extraction, l'analyse et le traitement des revenus avec calcul des plus-values, préparer 63 déclarations rectificatives nominatives au titre de
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca5748a870131f5655d9f1
19 novembre 2020
19 novembre 2020
financière et juridique reçue de l'étranger, procéder à l'extraction, l'analyse et le traitement des revenus avec calcul des plus-values, préparer 63 déclarations rectificatives nominatives au titre de
Source officiellePage 8 sur 76