CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67908b3e4143037ceabfc067
21 janvier 2025
- Mme Emeline DANNENBERGER, substitut du procureur général, qui a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Alice ZARKA
Chambre Commerciale
67f750b26527a11effc4b6c9
9 avril 2025
Par conclusions d'intimé notifiées le 28 aout 2024, Mme le procureur général près la cour d'appel de Riom demande à la cour de confirmer le jugement dont appel.
Référés Premier Président
686763a3a9510a2e90cf2616
3 juillet 2025
Dans son avis du 16 juin 2025, le parquet général conclut au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.
3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feaea
10 juillet 2025
GENERALE [Adresse 2] ([Localité 6] Prise en la personne de Monsieur Olivier NAGABBO, Procureur Général près la Cour d'appel de LYON. ****** Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2025
68e1fd1520ac6488494aa64f
3 octobre 2025
présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, non comparante à l'audience ayant transmis des
1re chambre civile
626b816ed1fb03057d9a50eb
21 avril 2022
Par arrêt du 12 avril 2022, la cour de céans a prononcé contre Me [H] la peine disciplinaire d'interdiction temporaire pour une durée de 6 mois.
Pôle 1 - Chambre 11
696767fecdc6046d473e00b9
13 janvier 2026
Le procureur de la République a interjeté appel avec demande d'effet suspensif qui a été accordé.
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b4
12 juin 2002
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit de M. le Procureur Général en date du 15 Mai 2002, a été déposé au Greffe de la Chambre de l'Instruction et tenu à la disposition du requérant DEBATS ont été
RETENTIONS
66a099042be3e083f4fad49a
21 juillet 2024
Le substitut Général a sollicité l'infirmation de l'ordonnance et a repris les termes de l'appel du Procureur de la République de Lyon.
678b4537fc3c89482d4f2052
16 janvier 2025
de la République, A titre subsidiaire, - débouter M. le Procureur de la République de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - juger qu'il n'est pas démontré que M.
66bc4878a5822c82a7cbdf7b
12 août 2024
APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/NICE, demeurant [Adresse 7] comparant en la personne de monsieur Thierry VILLARDO Avocat général près la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE et ayant été entendu en ses
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6e71469e057d789b00
26 avril 2022
ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/02023 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCQA [I] c/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, Société
6253c9dabd3db21cbdd895e9
9 octobre 2007
Devant la cour, le conseil du prévenu soulève une exception de nullité tenant au fait que dans le procès-verbal d'interpellation établi par le substitut du procureur de la République ne figure pas le nom
Chambre A - Commerciale
6a168356cdc6046d471182de
26 mai 2026
La SELAS [1], ès qualités, renvoyant à son rapport du 19'octobre 2023, s'est associée aux demandes du procureur de la République en raison de l'existence d'un passif élevé et de ce que le dernier bilan
Chambre 3-2
67ef716b8d5c08d4a262e664
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 23/13515 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC4S [T] [Z] C/ M.LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L
2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5e
16 juillet 2024
de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire : [N] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L.
1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c4b
2 avril 2024
[M] [Z] prétend à : - déclarer son appel recevable et bien fondé ; - réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau : - débouter le procureur de la République de sa demande de prononcé
6253c8afbd3db21cbdd85f4c
6 juin 2002
Ayant pour avocat Maître DELCROIX, du barreau de PARIS, ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître Eric DELCROIX ayant le 14 mars 2002 présenté une requête en nullité de pièces de la procédure
69facf3acdc6046d47bf36ae
5 mai 2026
de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 04 Mai 2026 , à 14h04 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 04 Mai 2026, à 18h22, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif
Chambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f665a1
2 mai 2023
Le Procureur Général.
Page 8 sur 320