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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd9ebb5051d662be52807b7
31 octobre 2019
[A] devra être débouté de sa demande de requalification du contrat ainsi que de ses demandes en paiement de salaire et indemnitaires. M.
1ère chambre sociale
662209689ce142000838978d
18 avril 2024
[L], appelant, communiquées et déposées le 28 décembre 2022, tendant à voir le jugement réformé, à voir 'dire que la rupture du contrat de travail (...) résulte de sa demande de résolution judiciaire aux
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a22
28 septembre 2007
Le 19 juillet 2005, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nancy d'une demande en résolution judiciaire de son contrat de travail.
5ème CH (référés)
6871ece6542d85a267f3c634
11 juillet 2025
Suivant ordonnance du 23 janvier 2023, du juge de la mise en état rejetant la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir des demandeurs, ordonnance du 12 janvier 2024, rejetant la demande de
3ème chambre A
62da3e582eb797effb0703aa
21 juillet 2022
judiciaire de l'un entraîne la résolution judiciaire de l'autre, -en conséquence, prononcer la résolution judiciaire des contrats qu'il a conclus avec la société EcoConcept d'une part et avec la société
Chambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c90043537
11 janvier 2023
Il sollicite le rejet de la demande en paiement de la SA BMW FINANCE, le constat de l'irrégularité du prononcé de la déchéance du terme et le rejet de la demande en résolution judiciaire du contrat de
CHAMBRE CIVILE
695cd7c575782d5f06f2b956
5 janvier 2026
paiement Par jugement en date du 4 novembre 2024, le juge de la protection de [Localité 7] a notamment : - déclaré abusive la clause de déchéance du terme prévue au contrat de prêt, - rejeté la demande
Chambre 3-4
6973b127cdc6046d4772d91c
22 janvier 2026
inclut donc le rejet de sa demande de résolution judiciaire tant des contrats conclus avec la société SIN que de ceux conclus avec la société BNP Paribas Lease Group), -condamne Mme [N] [Z] à verser
Chambre Commerciale
6974970acdc6046d4788d4d9
de la société Petra Pack, - a débouté la société Les Apiculteurs Associés de sa demande en résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de la société Petra Pack et de l'ensemble de ses demandes
5fda7d449773040890195f9f
27 juin 2019
est rompu depuis le 26 octobre 2012, de celle subsidiaire disant que ce contrat est résolu à raison de la procédure de liquidation judiciaire de Symtec, débouté LBR de sa demande de résolution judiciaire
Chambre 1-2
642fb55fcece1704f574735c
6 avril 2023
Il en résulte que les demandes de l'appelante sollicitant le débouté de toutes les prétentions de la SA FONCIERE EPILOGUE , de voir ordonner la remise en vigueur de la clause résolutoire du contrat de
Chambre 2 A
65a23b857ca18b0008e581a9
12 janvier 2024
Sur la demande de résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de M.
2ème chambre
636ca6546c7633dcd15b3c14
5 octobre 2022
contrat de vente, -Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [V] [P] et Madame [N] [P] née [T] de leur demande de résolution judiciaire du contrat de crédit, -Condamner solidairement Monsieur
Pôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f1
19 janvier 2023
Elle demande de prononcer la résiliation judiciaire du contrat conclu entre la société [L] et la société Initial à la date à laquelle celle-ci a cessé d'exécuter le contrat.
1ère CHAMBRE CIVILE
65321a369e4ea48318f5aa34
19 octobre 2023
, En conséquence, - infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 27 janvier 2021 ; Statuant à nouveau, A titre principal, - prononcer la résolution judiciaire du contrat d'architecte
Pôle 5 - Chambre 8
686611dc957d68b57534e346
1 juillet 2025
[L] de sa demande d'annulation du contrat de cession pour cause de dol. 2) sur la demande de résolution judiciaire du contrat de cession Il résulte de l'article 1217 du code civil que la partie envers
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a45
20 octobre 2022
Solutions Isolation devant le tribunal judiciaire de Vannes aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.
Chambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e51024507e
16 octobre 2024
Par acte en date du 14 décembre 2022, les époux [B] [M] saisissaient le tribunal judiciaire d'Orléans d'une demande tendant, selon leurs dernières conclusions, à voir prononcer la résolution du contrat
4e chambre civile
6350e4d142150aadff23db1c
19 octobre 2022
en demeure préalable n'étant pas une cause d'irrecevabilité mais devant aboutir au rejet de la demande, faute pour le demandeur d'avoir pu justifier du bien fondé de ses prétentions.
6253cb10bd3db21cbdd8cc5e
24 avril 2008
Ils s'opposent à la demande reconventionnelle formulée par les consorts A... - B... qui constitue une demande nouvelle devant la cour, et qui est en conséquence irrecevable.
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