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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e21c25a97f0381f527a
7 janvier 2015
Par arrêt avant dire droit du 28 septembre 2011 la cour a : -dit que les pièces produites par les époux [I] (Rapport de Général Acoustics du 29 mars 2011, attestation de M.
Pôle 4 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96fa4
5 juillet 2024
Par conclusions d'appel n°1 signifiées le 24 août 2022 Madame [H] [W] et Monsieur [V] [F] demandent à la cour de : Recevoir les concluants en leur appel; Y faisant droit dans les limites de cet appel
Pôle 4 - Chambre 2
697b04f3cdc6046d47119a38
28 janvier 2026
Le droit de jouissance privative est alors nécessairement accessoire au lot de copropriété auquel il est attaché.
3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
Estimant subir un préjudice matériel et un préjudice de jouissance, l'association a présenté une demande préalable par une lettre du 17 mars 2021.
8ème chambre
67f755c3d8218d22f82bd46a
9 avril 2025
[W] [F] aux dépens ; Dit que la présente décision bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.
Chambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0244
9 octobre 2025
' Y ajoutant, - faire droit à l'appel incident des époux [A], - condamner l'association Cedis à verser à M [B] [A] et Mme [D] [A] la somme de 8 000 euros au titre du préjudice de jouissance et en
Chambre Sociale
6163db3321096bcc7de7d114
20 avril 2010
Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 5] INTIME COMPARANT EN PERSONNE, - en présence de son fils Mr [N] - , assisté par Mme [V] [J], juriste de la F.D.S.E.A du Jura, en vertu d'un pouvoir spécial
CHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a6a
24 avril 2025
Sur la demande de paiement de loyers La société Credipar demande le paiement de loyer et d'indemnité de jouissance sur le fondement de l'article 1738 du code civil.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a49066fd7c90fc252d
19 janvier 2023
Nous avons missionné une société spécialisée (société Valmi) afin de déterminer la nature du champignon et de chiffrer son traitement.'
5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
de nature à leur ouvrir droit à indemnité.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 4.
1ère Chambre
6031e37f5b086f1d052efe99
12 juin 2018
de jouissance sur la dalle terrasse au niveau de la piscine, en plus de son droit de jouissance exclusive sur la fraction de la terrasse en façade de mer, tout en précisant que ces droits restaient à
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
A... justifiait d’un préjudice, grave et spécial, résultant des troubles de jouissance subis, de manière récurrente, en raison des projections d’eau sur la façade et les fenêtres de son habitation, ainsi
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
Elle soutient que : - les préjudices invoqués ne sont pas établis et ne sont ni anormaux ni spéciaux ; - l'exception de risque accepté est opposable à M.
DCA_24PA00501_20250722
En premier lieu, le préjudice moral invoqué par Mme B A ne se distingue pas des troubles de jouissance qu'elle a subis, décris au point 4.
Chambre 1-1
6866152011adae0daca532c7
2 juillet 2025
La demande afin qu'une expertise soit ordonnée avant dire droit ne constitue pas une prétention au sens de ce texte.
3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
E une indemnité globale de 6 000 euros en réparation de leurs préjudices de jouissance et de leurs troubles dans les conditions d'existence.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50cc601f08318991556
5 octobre 2023
d'une pension spéciale sur l'assurance vieillesse des marins en concession directe au 1er janvier 2014 au lieu du 5 septembre 2013.
Pôle 6 - Chambre 12
63660b84bb0cef7f7427936c
4 novembre 2022
de la pension de réversion a été fixée à bon droit au 1er octobre 2013 ; - en conséquence, dire n'y avoir droit fixer la date d'entrée en jouissance de la pension de réversion 1er septembre 2011 ; -
65b20df4c4cf860008dff512
24 janvier 2024
; Il y a lieu d'observer, comme l'a exactement fait le tribunal, que le règlement de copropriété ne confère aucun droit de jouissance exclusive aux copropriétaires du 9ème étage du bâtiment B de
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