l'accident du 10 octobre 2004, * qu'en conséquence, seule la CIMA aura à supporter les conséquences civiles de l'accident, à titre subsidiaire : * que la faute de conduite commise par Mr Y... absorbe

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Le tribunal a retenu à cet effet au visa des articles 31 du code de procédure civile et 2044 du code civil: - que le 21 juillet 2016, une convention a été conclue entre Mme [N] [U], la SA BDI, la société

[A] et la société AIM CP, société holding créée par ce dernier en vue de l'acquisition, ont assigné M.

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EXPOSE DU LITIGE La société [9] a fait l'objet d'un contrôle par un inspecteur du recouvrement de l'Urssaf Aquitaine portant sur l'application de la législation sociale pour les années 2012 à 2014

CAVE CANEM ; qu'en revanche, l'attitude discriminatoire de la société CAVE CANEM à son égard et la dégradation des conditions de travail qui en est résultée a porté atteinte à sa dignité ; Considérant

Elle a adhéré auprès de la MACSF à un contrat 'perte d'exploitation des cabinets professionnels' à effet du 1er juillet 1988 ainsi qu'à un contrat 'plan de prévoyance P03" à effet du 1er juillet 1998,

Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément à l'assemblée générale et au conseil d'administration. / Il représente la société dans ses

DES BAOUS Compagnie d'assurance MMA Société GROUPAMA GRAND EST S.A.R.L.

Certes, les boucles sont mentionnées dans une facture de réparation de la société Pavé -bijoutier joaillier- établie en 1996 ; néanmoins, elles ne sont pas reprises sur les attestations de cette même société

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détenu par [W] [T] à l'encontre de la société panaméenne Aquamar sous la forme d'un compte ouvert au nom de ladite société dans les livres de la banque Lombard Odier, - de 99 parts (dépourvues de valeur

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; - ordonné que le changement de dénomination sociale soit effectif au plus tard au 31 décembre 2013 et dit qu'aucun document émanant de la société ne pourra plus porter le nom de [A] à compter du 1er

, désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de procéder à l'évaluation des parts sociales de la société Akheos qu'il détenait au 31 décembre 2021, soit 709 parts sociales, numérotées de 2.131