d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGYI Décision déférée à la Cour : Appel d'une ordonnance du 23 Septembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité

Il n'est pas exigé une correspondance littérale entre les indications figurant sur le certificat médical et le libellé de la maladie figurant au tableau, mais il appartient au juge de vérifier si la pathologie

[W] a relevé appel de ce jugement.

Statuant sur appel de cette décision par la SA FINAREAL, la Cour a par arrêt contradictoire du 16 mars 2011 : - déclaré l'appel recevable, - confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions,

Par jugement contradictoire du 29 octobre 2024, le conseil de prud'hommes d'Avignon a : ' ' dit que le licenciement de Mme [J] [E]-[B] n'est pas frappé de nullité et qu'il est fondé sur une cause réelle

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04488 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TISV Jugement

André AA...irrecevable et pour le moins non fondé en son appel ; l'en débouter ; - de confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; - y ajoutant, de condamner M.

Le Fonds de dotation Emergence a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 novembre 2023.

le temps ou de frais viagers, c'est-à-dire engagés la vie durant.

figurant en-tête du jugement, par le cadi [P] [Y], assisté de [I] [D], énonçant que M.

Les sociétés Aqio et Cobarec relèvent appel de l'ordonnance du 8 novembre 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté leur demande et sollicitent du juge d'appel des référés la condamnation

Mme [U] [V] a interjeté appel de ce jugement, suivant déclaration électronique reçue au greffe de la cour en date du 11 février 2021.

Le 26 février 2024, la SCI Novaly a relevé appel de ce jugement. La S.C.I.

Par jugement du 10 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Par arrêt du 15 janvier 2020, la cour d'appel de Riom a confirmé le jugement.

permettant de définir sur quelle base ont été réalisés les appels de fonds de travaux non terminés, figurant dans l'annexe 5 des charges arrêtées au 31.12.2014, ainsi que la base des appels 'provisions

Par déclaration adressée le 30 décembre 2019, la caisse a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 17 décembre 2019.

[B] ayant relevé appel de ce jugement, la cour a, par arrêt du 5 juin 2018, infirmé le jugement et ; - ordonné le bornage des parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 7] et n° [Cadastre 9], commune

A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS- 31EME CHAMBRE du 22 NOVEMBRE 2000, (P9931290362).

Par arrêt du 16 mai 2018, la cour d'appel de Reims a confirmé le jugement de ce tribunal en date du 23 juin 2017 qui a annulé le congé pour reprise délivré par Monsieur [C] [I] à l'EARL du [Localité 2]

N° RG 25/03343 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/04143 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux