Elle indique qu'il résulte à l'évidence de la lecture de la cassette d'enregistrement vidéo que M.

[D] conteste fermement être l'auteur des faits qui lui sont reprochés et, au surplus, fait valoir que dès lors qu'il n'avait pas été informé de la présence de caméras de surveillance, l'enregistrement

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

6 février 2015, Mme [X] [S] l'a informée que deux jours avant, alors qu'elle était aux toilettes, quelqu'un avait glissé son téléphone sous la porte pour la photographier ou la filmer, que les enregistrements

: . convoquer les parties sur le site de l'accident (base de loisirs de [Localité 9]), . recevoir et prendre connaissance de toutes pièces communiquées par les parties, notamment de tous les enregistrements

de MARSEILLE -Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Juin 2010, enregistré

FAITS CONSTANTS Par arrêt du 5 mai 2010, auquel il convient de se reporter, la Cour invitait la SNCF à produire les bandes vidéos.

[P] entre mai 2017 et avril 2019 (pièces 9 et 9 bis) l'enregistrement de la video surveillance du 11 avril 2019 (pièce 20), le PV de constat d'huissier de justice de l'enregistrement vidéo (pièce 8), les

aux débats les pièces suivantes : - la « règlementation des casinos » - les « avertissements du ministre de l'Intérieur des 9 avril et 10 août 2010 - « 4 attestations de collègues » - des « enregistrements

En fait, les pièces n° 32 et 45 sont des constats d'huissier datés des 10 avril 2019 et 27 février 2020 décrivant des contenus d'enregistrements vidéos du chien de M. et Mme [Y] aboyant le long de la clôture

accordé le 25 mai 2010 ; que Messieurs [H] et [V], qui se rendent fréquemment dans leur propriété ne pouvaient ignorer cette situation ni leur obligation d'information d'une situation prouvée par l'enregistrement

Sur le plan technique, il a fallu ensuite exploiter le boîtier contenant les enregistrements vidéos des caméras de l'entreprise à compter du 9 mars 2018 et visionner toutes les images enregistrées par

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2019, à la suite du refus opposé par la Garde des Sceaux, ministre de la justice

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Ses allégations sont corroborées par les photographies et enregistrements vidéos versés aux débats qui attestent que l'entrée véhicules est régulièrement empruntée par des piétons lorsque les portes qui

A titre d'exemple, vous avez manqué plusieurs échéances pour restituer la nouvelle présentation d'intégration en vue d'un enregistrement vidéo. Initialement, le projet devait être achevé en 2019.

Cette plainte, qui présente un caractère précis et circonstancié, était appuyée par le visionnage des enregistrements vidéo mis à la disposition des services de police.

de la défense et si ces enregistrements existent, de demander à y accéder.

G : 13/ 00349 C Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Mars 2013, enregistrée sous le no 10/ 02155 COMMUNE DE BASTIA

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, M.