au regard de la nature et de la gravité des faits de détournement de fonds établis par le juge pénal et des fonctions exercées par l'intéressée, quand bien même ils ont été commis en dehors du service

BT01, l'indice de référence étant celui en vigueur au 30 avril 2016, date du dépôt du rapport d'expertise, le nouvel indice étant le dernier indice publié au jour du présent jugement, cette somme étant

BT01, l'indice de référence étant celui en vigueur au 30 avril 2016, date du dépôt du rapport d'expertise, le nouvel indice étant le dernier indice publié au jour du présent jugement, cette somme étant

BT01, l'indice de référence étant celui en vigueur au 30 avril 2016, date du dépôt du rapport d'expertise, le nouvel indice étant le dernier indice publié au jour du présent jugement, cette somme étant

Il n'en irait autrement, mais tel n'est pas le cas en l'espèce, que si l'allégation d'une infraction de cette nature ne reposait sur aucun indice et n'aurait pour but que de s'affranchir des conditions

net (plus de 77% de l'actif net en 2003, prés de 93 % de l'actif net en 2007 et près de 98% de l'actif net en 2009)

Z... épouse F... est poursuivie pour avoir à PARIS, le 19 mars 1999, effectué une publicité comportant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur les prix

Elle conteste de même que l'erreur soit démontrée.

L'expert indique que ces désordres et non-conformités résultent, soit d'erreurs de conception, soit de malfaçons d'exécution et que certains défauts sont irrémédiables (erreur d'implantation altimétrique

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et de la mer (FranceAgriMer) a, soit entaché sa décision d'erreur d'appréciation en considérant que la réalité des actions menées n'était pas suffisamment justifiée, soit d'erreur de droit s'il a entendu

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la créance dont ils se prévalent n'était pas prescrite en application de la loi

X... défaut de grief évoqué la citation du 18 Mai 2001 n est pas entachée d irrégularité par l erreur de date commise. 2 - Sur l action publique J... article 48-6° de la Loi du 29 Juillet 1881 prévoit

[G] la somme de 47 046,49 euros au titre des travaux de reprise, avec indexation sur l'indice BT01 du coût de la construction en vigueur à la date du jugement, l'indice de base étant celui du 19 octobre

de droit ; - l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation quant à l'intensité de l'événement ni d'aucune erreur de fait dès lors que l'application des critères permettant de reconnaitre

de droit ; - l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation quant à l'intensité de l'événement ni d'aucune erreur de fait dès lors que l'application des critères permettant de reconnaitre

de droit ; - l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation quant à l'intensité de l'événement ni d'aucune erreur de fait dès lors que l'application des critères permettant de reconnaitre

de droit ; - l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation quant à l'intensité de l'événement ni d'aucune erreur de fait dès lors que l'application des critères permettant de reconnaitre

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de droit ; - l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation quant à l'intensité de l'événement ni d'aucune erreur de fait dès lors que l'application des critères permettant de reconnaitre