duquel un époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un cautionnement ou un emprunt.

de caution, lors de la souscription de ceux-ci ; - dire que le patrimoine et les revenus de monsieur [C] lui permettent d'honorer sa dette de caution, lors de la mise en jeu de cette dernière ;

de PRIVAS pour la voir condamner à lui payer la somme de 300.000 Frs en vertu de son engagement de caution.

tout le moins, la banque a manqué à son obligation d'information et de conseil à son égard ; Mais attendu qu'une caution qui, par ses qualités et fonctions, a connaissance, lors de son engagement de

cautions était déterminant dans la mesure où elle s'est engagée sous la condition de constitution d'autres sûretés au nombre desquelles l'engagement de caution de MM.

L'engagement de caution de M.

[S] soutient la nullité de son engagement pour erreur sur l'étendue de son engagement en faisant valoir - que l'engagement de caution dont se prévaut le CIC (sa pièce 10) est nul faute de comporter les

C... se borne à soutenir que son engagement est disproportionné sans verser aux débats une quelconque pièce sur sa situation personnelle lors de la souscription de son engagement de caution.

Il soulève la nullité du cautionnement pour vice du consentement par erreur au motif qu'il y a eu une représentation inexacte de la substance de la chose objet de l'engagement car il a eu comme seule représentation

conclu par une personne physique dont l'engagement était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution au moment où celle-ci est

en 2010 à 199.299 euros -qu'il avait un endettement de 99.931,77 euros au titre de ses engagements de caution souscrits précédemment auprès de la Banque Marze -que son engagement de caution de 50.000

de la caution, y compris celui résultant d'engagements de caution précédemment souscrits.

[W] [U] expose qu'il pensait s'engager pour garantir un cautionnement de la banque au profit de Groupe RL et non une garantie à première demande. Dès lors que M.

cautions et de la valeur des parts sociales détenues par elle lors de l'engagement de caution dans les sociétés DJAE et [U], leur engagement n'était pas disproportionné à leurs biens et revenus ; - l'article

au titre de son engagement de caution solidaire du 13 novembre 2012, - La somme de 19.633,30 euros au titre de son engagement de caution solidaire du 11 juillet 2013, - Ordonné la déchéance de tout

erreurs rendent la mention inintelligible ce qui prive la caution de la possibilité de comprendre le sens et la portée de son engagement, - que dans la mesure où la banque ne prouve pas avoir préalablement

de caution est disproportionné et par conséquent, dire et juger que la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes ne peut se prévaloir de l'engagement de caution du concluant ; - de débouter la Banque Populaire

) - infirmer le jugement (dans toutes ses dispositions), Et statuant à nouveau, Sur la validité de l'engagement de caution au titre du prêt n°8210569, - prononcer la nullité du cautionnement du 31

La clause de solidarité est donc nulle mais l'engagement souscrit par la caution demeure valable en tant que cautionnement simple.

d'engagement de caution nul et inopposable à Mme [V] ; Décharger Mme [V] de toute somme à l'encontre de la société Ruth ; A titre subsidiaire, Juger que l'engagement de caution est limité