Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective des Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La convention collective applicable est celle des établissements privés de l'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La convention collective applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP).

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

en la personne de son représentant légal, No SIRET : 339 313 025 [...] [...]

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, en produisant les pièces justificatives utiles, et Mme [X] à s'expliquer également sur ce point en fournissant

La convention collective applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31

La convention collective applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (F.E.H.A.P).

ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 18/00010 - No Portalis DBVE-V-B7C-BXZY ----------------------- G... I... C/ Etablissement EHPAD [...]

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

La convention collective applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

privés d'hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non-lucratif.

nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, d'abord dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée le 21 février 2018 puis à compter

S Femmes sans abri ", sise au Mans et appliquant la convention collective du 31 octobre 1951 des Etablissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif, en qualité de

à but non lucratif.

applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires,

de vie chère et de service et l'indemnité de sujétion) de 1. 396, 07 euros pour 17 heures 30 par semaine ; En application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation