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[L] et [A] [C], aux dépens comprenant les frais d'expertise (par tiers), * et, plus généralement, en ce qu'il mis les dépens et frais irrépétibles à la charge de M.

Source officielle

1ère Chambre

65b4b1377ef77d000880b5f9

Appel

10 octobre 2023

[L] a interjeté appel par déclaration du 5 mars 2021 des chefs de jugement n° 1 et n° 4 portant respectivement sur la condamnation à restitution et sur la condamnation aux frais irrépétibles. 13.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

69d734a3cdc6046d479a2ba2

Appel

8 avril 2026

Mme [A] [L] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire. -:-:-:- Par déclaration du 25 février 2022, Mme [A] [L] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : - débouté

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

réciproques à due concurrence, - en tout état de cause, de le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel de l'article 700 du code de procédure civile et

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

65af68d2b6c6260008b530e4

Appel

18 janvier 2024

les demandes relatives à l'exécution provisoire, aux dépens et aux frais irrépétibles.

Source officielle

10e Chambre

5fdd7079360c991cbe685d2b

Appel

13 septembre 2018

prétorien de concentration des moyens, - condamner tout succombant à lui payer la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles, de même qu'aux entiers dépens de l'article 699 du code de procédure

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

69cf50c5cdc6046d47f222a8

Appel

2 avril 2026

Mme [A] aux entiers dépens et à une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9

Appel

28 avril 2023

III -Sur les demandes accessoires Le jugement déféré sera confirmé en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et dépens. M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

69d9da35cdc6046d47d9157a

Appel

10 avril 2026

[I] [G] et Mme [X] [R] des condamnations prononcées à leur encontre au profit de M. [Z] [P] et Mme [J] [A], incluant les frais irrépétibles et les dépens ; -Condamne M.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6a0fe6a5cdc6046d47877134

Appel

21 mai 2026

les demandes formées au titre des frais irrépétibles et les dépens; - Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 14 décembre 2023 à 14H, à laquelle les parties devront comparaître.

Source officielle

3ème chambre

627df9860d41e0057d43e7bf

Appel

12 mai 2022

payer une provision de 68 880,35 euros et la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.

Source officielle

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

II-Sur les dépens et les frais irrépétibles M. [D] succombant à hauteur d'appel, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a condamné M. [D] à payer à M.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

68fb978311af6ba0065f4037

Appel

23 octobre 2025

[B], à titre de provision, la somme de 654,44 euros pour le remboursement des frais d'entretien du logement loué ; Condamné M. [G] aux entiers dépens, outre à payer à M.

Source officielle

2ème Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa366a6

Appel

14 janvier 2025

titre des frais irrépétibles des deux instances.

Source officielle

1ère Chambre

5fd9827428efb071983b9e7e

Appel

14 janvier 2020

de tout frais et intérêts, - condamné la société à garantir le CFF de tout paiement ou condamnation à la charge des époux [D], - dit que seront exclus de cette garantie les remboursements réalisés

Source officielle

1ère Chambre

62678d95189ce3057d201d9d

Appel

25 avril 2022

le mercredi 29 mai 2020 ' outre une condamnation à payer au Crédit mutuel une somme de 800 € au titre des frais irrépétibles et la charge des dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd7

Appel

21 mai 2021

[K] de l'ensemble de ses demandes, . condamné M. [K] aux dépens, dont distraction au profit de M. Barlaguet, avocat, . condamné M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

68f07c078df3795388ea9ae8

Appel

15 octobre 2025

et une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles. 2- L'incapacité financière de l'intimée à rembourser le montant de la condamnation Il appartient à l'appelante de rapporter la preuve

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

[V] à la somme de 7 443,38 euros ; - Réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamné à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payé à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6163ee7d3ae8501efbbc5360

Appel

17 février 2010

€ au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »